Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LECLERC (Georges-François). NOR : IOMA2401337D Décret du ... 2024-01 Meilleure reconnaissance de l’activité du sapeur-pompier Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier de cette année. Elle a pour ... les fonctionnaires occupant un mandat de conseiller régional, qui utilisent les absences prévues aux articles L. 4135-1et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales et les modalités
Lire la suiteTransfert des compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à la Cour des comptes et aux chambres régionales (CRC) ; responsabilité des ministres et des élus locaux devant ces
Lire la suiteLa Commission a pour ambition de fixer « le meilleur niveau possible de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’Union ». Des initiatives ont été menées afin de lutter ... Déclaration de la Commission, à la suite de la présentation de la directive (UE) 2020/739 de la Commission au Parlement européen et au Conseil, concernant la prévention et la protection de la santé
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003 Interprétation de la disposition de l’article 7 de la directive 2003/88/CE (CJUE, Affaire C-233/20) En répondant à ... 2022-05 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos ... Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif » Question n° 24254 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5071 Mme
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ’Union Européenne, Conseil de l’Union Européenne, Commission européenne) envisageaient la possibilité d’une crise sanitaire affectant leur bon fonctionnement mais ces mêmes textes n’envisageaient pas des ... 2022-33 Chères abonnées, cher abonnés L’actualité de ces dernières années l’a amplement démontrée, notre société est loin d’être à l’abri de crises majeures et les acteurs de la sécurité civile
Lire la suiteENSOSP │Portail National des Ressources et des Savoirs Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le service communication de l'ENSOSP Courriel : communication@ensosp.fr Tel : + 33 (0)4 42 39 ... la Mayenne et Président du Conseil départemental de la Mayenne Au SECRÉTARIAT GÉNÉRAL de l'École Tous les chemins mènent à l’ENSOSP Appel à candidatures : 4 offres d’apprentissage Le
Lire la suite-pompiers a demandé au Tribunal administratif d’Orléans d’annuler la délibération du 17 mars 2014 prise par le conseil d’administration du SDIS et d’enjoindre l’établissement public de prendre une nouvelle délibération ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite(les propos émanaient de conseillers communaux de l’opposition). CE du 08/06/2011 n° 312700 Ce dispositif de protection trouve également à s’appliquer au président élu d’un EPA (en l’espèce d ... Rencontres des juristes de SIS 2019
Lire la suite’ensemble des disciplines scientifiques. Cette rencontre, organisée par le Centre d'études et de recherche interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC), a pour thème : l’acceptabilité des risques par ... 1ère Biennale de la Recherche sur la Sécurité Civile
Lire la suiteMATEO Liliane liliane.mateo@ensosp.fr Chargée des Parcours Universitaires - Département des Formations de Professionnalisation Division des Formations Supérieures +33 (0)4 42 39 05 78 ... conseil : secteur d'assurances, bureaux d'études... Aujourd’hui, la valeur pédagogique de ce Master qui apporte une double compétence, management et droit, s’appuie sur la qualité universitaire unique de l
Lire la suite