Les plans de prévention des risques technologiques ... territoriales et 40 % par le crédit d'impôts). À l'issue de cette première étape, le problème demeure pour les entreprises qui refusent de financer des travaux qui devraient, selon elles, être pris en charge par ... certaines conditions la mise en place d'un plan de protection des personnes en lieu et place de prescriptions techniques sur les bâtiments, grâce à l'application du guide relatif à la prise en compte des
Lire la suiteUnion pour la Méditerranée et politique de lutte contre la pollution en Méditerranée ... rapport s'efforcent de prendre acte de ce constat et d'en redresser les facteurs d'évolution, qu'il s'agisse de la nécessité de créer sur la base du volontariat, une agence de protection de l ... , à cet ensemble de menaces telluriques, il faut ajouter les rejets d'hydrocarbures dus à un trafic maritime en progression constante et le risque potentiel représenté par des plateformes d
Lire la suiteFinances publiques : la ruralité en déshérence ... 'égalité d'accès au service public par la mise en place d'un bouclier rural, afin que les Français les plus vulnérables retrouvent foi en la République. Il lui demande ce qu'il compte faire pour les ... activité et leur taille réduite (5 et 3 agents) ne permettent plus de garantir de manière satisfaisante la continuité des missions et placent les agents en situation d'isolement. Compte tenu de cette ... Réponse de M. le Ministre de l'action et comptes publics publiée au JO le 18/12/2018 page : 11699
Lire la suiteM. Laurent Béteille attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délais de recours. En effet, les délais de recours ont ... celles-ci. Ainsi, les dispositions régissant les délais de recours permettent de garantir le droit d'accès au juge en prenant en compte les exigences inhérentes à la sécurité juridique et à une bonne
Lire la suiteOGM et politiques communautaires ... organisations mettent en avant que l'Amflora est porteuse d'un gène marqueur résistant aux antibiotiques et que, selon certaines informations, les rapports de l'AESA pourraient être sujet à caution. Face à cette ... BASF, produit un amidon enrichi en amylopectine, qui présente un intérêt pour certains usages industriels, tels que la papeterie. Elle n'est pas autorisée pour l'alimentation humaine. La décision de la ... Réponse du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7563
Lire la suiteopérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) le plus pertinent géographiquement. Or, depuis cet été, ce numéro a été remplacé par le 112 européen afin de mettre les navigateurs en difficulté en contact ... numéro d’urgence : il n’était pas gratuit et n’était plus accessible avec un forfait dépassé. En outre il n’était pas reconnu par les opérateurs étrangers. La multiplication des opérateurs de téléphonie et ... Question N° : 118380 de M. Dominique Bussereau ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9985
Lire la suitelargages des avions et nous devons être joignables en radio sur la fréquence de commandement du chantier. Plusieurs raisons témoignent de l’intérêt d’une pratique du retour d’expérience dès le déroulement ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de juin 2011 sur ... » ont été acheminés pour permettre la prise en charge des blessés graves et un train de secours a été utilisé pour les autres. Le rapport de retour d'expérience de cet exercice mentionne que ces
Lire la suiteSapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire ... -6, conduit à interdire la conduite des véhicules de secours, en intervention ou hors intervention, par les sapeurs-pompiers sous permis probatoire. Or, les services départementaux d'incendie et de secours ... . À l'occasion de leurs 11 600 interventions quotidiennes, les SDIS sont amenés à conduire en situation d'urgence et de stress, ce qui requiert une grande expérience de la conduite automobile afin de
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... baisse des effectifs, cette prestation, dite PFR, est assimilée à un régime de retraite par capitalisation mis en place en 2005. Elle vise à inciter les sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent un ... en place, sa construction s'est appuyée sur des hypothèses qui, avec dix années de recul, peuvent apparaître moins pertinentes et appellent une analyse en termes de retour d'expérience afin d'étudier d
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