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Lire la suiteSource: Lettre d'information de la police territoriale ... salubrité publique, mais également de prévenir les accidents naturels et les fléaux de toute nature. En outre, l'article L. 2212-4 du même code impose au maire de prendre, en cas de « danger grave ou imminent
Lire la suitevisant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ... Cette proposition de loi créée une nouvelle décoration pour les sapeurs-pompiers : une croix de la valeur des SPV et SPP. " L’idée de créer une croix de la valeur des sapeurs ... Proposition de loi n° 2086 (Assemblée nationale)
Lire la suiteDans un arrêt du 14 novembre 2014, le Conseil d’État explicite l’application de la jurisprudence Moya-Caville au cas où le fonctionnaire ne remplit pas les conditions d’attribution d’une pension ou d ... Le fait qu’un fonctionnaire victime d’un accident de service ne remplisse pas les conditions d’obtention d’une pension ou d’une allocation temporaire d’invalidité l’empêche de demander à la ... Indemnisation d’un fonctionnaire victime d’un accident de service
Lire la suiteEn application de l'article 1134 du Code civil, l'accord donné par une personne pour la diffusion de son image ne peut valoir accord pour la divulgation de ses nom et grade. En l'espèce des ... L'AUTORISATION DE DIFFUSER SON IMAGE N'IMPLIQUE PAS CELLE DE DIVULGUER SON NOM
Lire la suiteNEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... Les recommandations portent sur 3 axes. Il s’agit, dans un premier axe, de renforcer l’attractivité de de NexSIS 18-112, en valorisant son intérêt sur le plan opérationnel et économique. Cet axe se ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suitereprésentait alors un budget de plus de 5,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la France. Plus de 4,2 milliards d’euros avaient été dépensés par les SDIS selon les comptes de gestion pour 2007. Une grande ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteProposition de résolution n° 4008 du 25 novembre 2011 ... PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement, Vu les articles 1er et 5 de la charte de l ... LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PRECAUTION
Lire la suiteLa proposition de loi vise à faire du 10 mars un jour férié en hommage aux morts du travail. Pour les auteurs, « Reconnaître un jour particulier sur l’ensemble du ... Proposition de loi
Lire la suitevisant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours ... une autre sensibilisation, cette fois au démarrage du contrat de travail, après la période d’essai. L’objectif là encore est de rappeler les bons réflexes et les gestes qui sauvent à plusieurs âges de ... Proposition de loi n° 2548 (Assemblée nationale)
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