Reconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l'exercice de leur fonction ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l ... Les fonctionnaires (sapeurs-pompiers professionnels) et les militaires ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé bénéficient de droit pour leur conjoint survivant ou ... Question écrite n° 19704 de M. Simon Sutour (Gard - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 198 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4630
Lire la suiterapport définitf de l'IGA et de l'IGAS ... En octobre 2013, les ministres chargés de la santé et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) d’évaluer l’application du ... Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Lire la suiteFond d'indemnisation des vicitmes de l'amiante ... M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Pendant de très ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modifications de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l ... Question N° : 114225 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7585
Lire la suiteMise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques ... M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement du Président de la République de garantir, pour tous et partout, un accès aux soins d'urgence dans un ... L'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales prévoit la réalisation d'un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Il dresse l'inventaire des risques ... Question N° : 25812 de M. Jean-Pierre Barbier Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteSource : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ... Le secrétariat d'Etat chargé du tourisme met en ligne un guide pratique consacré à la sécurité des terrains de camping. Le sujet est d'actualité, notamment après les violentes inondations qui ont ... LA SECURITE DES TERRAINS DE CAMPING : UN GUIDE POUR FAVORISER LES BONNES PRATIQUES
Lire la suiteLe SDIS 13 a systématisé ses dépots de plainte contre X concernant les feu de forêt ... Ce dépot de plante systématique permet notamment de couvrir les frais engagés dans le cadre d’incendies criminels. En parallèle de cette démarche, la cellule Vulcain (entité pluridisciplinaire ... Plainte contre X pour tout feu de plus d'un hectare
Lire la suiteRésolution 1753 (2010) de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ... "L’Assemblée rappelle sa Recommandation 1761 (2006) sur la prévention des incendies de forêts et souligne que la majorité des incendies de forêts est aujourd’hui provoquée par l’homme, ce qui ... Les forêts: l’avenir de notre planète
Lire la suiteManque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile ... Mme Françoise Dumont souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile, dans le projet de loi d ... La politique de sécurité civile est une ambition majeure pour le Gouvernement, en particulier en terme de résilience face aux évolutions climatiques. Le Président de la République, lors de son ... Question n° 01365 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteM. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de la règle dite des « 2/3 ». Les décisions relatives à la valeur ... Sous réserve des règles relatives au calcul de l'ancienneté, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet peuvent bénéficier, à l'instar des fonctionnaires à temps complet relevant du même ... Question N°42541 de M. Christophe Jerretie, publiée au JO Assemblée nationale, le 16/11/2021, p. 8263 ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques, publiée au JO Assemblée nationale le 28/12/2021, p. 9256
Lire la suiteInformation SDIS 18 : de la Préfecture du Cher Cabinet du Préfet Bureau de la Communication Interministérielle ... La préfecture du Cher a installé le conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs (CDSCRNM). Il regroupe, comme la réglementation l’autorise, deux instances consultatives ... Installation du conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs
Lire la suite