Information du maire par les forces de sécurité ... Mme Colette GIUDICELLI attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interprétation de l'article L. 132-3 du Code de la sécurité intérieure. Cet article stipule que « le maire est ... Au sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est le premier responsable de la sécurité des citoyens en ce qu'il doit assurer le bon ordre, la ... Question écrite n° 25202 de Mme Colette GIUDICELLI (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 721 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1515
Lire la suiteLa loi de transformation de la fonction publique : bilan d'étape ... "En France, la fonction publique désigne l’ensemble des agents, titulaires ou contractuels, occupant un poste au sein de ses trois versants : fonction publique de l ... Rapport de la Cour des comptes
Lire la suiteAvis sur le projet de loi de finances par le député Morel-A-L'Huissier ... " (...) Pendant l’année 2010, 14 sapeurs-pompiers ont trouvé la mort lors d’interventions, le chiffre s’élevant à 6 pour 2011 au 16 août de cette année. Tandis que le nombre de blessés s’élève à 14 ... LOI DE FINANCES ET SECURITE CIVILE
Lire la suiteConséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol sur l’environnement ... Liberation.fr consacre un article sur l’incendie de l’usine Lubrizol, survenu à Rouen le 26 septembre 2019, et son impact sur l’environnement. Contrairement aux conclusions des autorités sanitaires ... Incendie de l’usine Lubrizol
Lire la suiteVous trouverez ci dessous un lien vers le document rédigé par Monsieur Stéphane GALY sur l'origine de la couleur des képis des membres des Sous Directions Santé des SDIS. ... Les tenues des sapeurs-pompiers territoriaux ont pour origine le monde militaire en s’inspirant notamment des tenues de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (arrêté ministériel du 17 septembre ... Origine de la couleur des képis des membres des Sous Directions Santé des SDIS
Lire la suiteLa gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique ... "« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ... Rapport de la Cour des comptes
Lire la suiteProjet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises ... Examiné par le conseil des ministres le 25 juin 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises devrait permettre de revoir profondément l’architecture du droit de la ... Vers une refonte de l’architecture de la commande publique
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme contre des bouches à incendie survenues à l'occasion de la période ... Depuis 2014, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) observe, lors des périodes de fortes chaleurs, des phénomènes de dégradation des ouvertures de bouches ou poteaux d'incendie, par des ... Question écrite N° 375 de M. Bruno Bilde, Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3991 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO le : 26/09/2017 page : 4570
Lire la suiteJOHANET Gilles - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ... Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif "de définir les conditions et les modalités de mise en place, d'une part, d'un dispositif de ... L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Lire la suiteProcédés de décontamination d'appareils contenant des PCB et techniques de maitrise des émissions associées ... En septembre 2012, le ministère en charge de l'écologie avait chargé l'INERIS de faire un état des lieux des procédés de traitement des équipements contenant des PCB mis en œuvre à l'heure actuelle ... Rapport de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques du 10 octobre 2013
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