Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation ... Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2009 ... Le rapport 2009 de la Cour de cassation
Lire la suiteProtéger, garantir et servir : la feuille de route pour le ministère de l'Intérieur ... Le ministre de l'Intérieur a présenté la semaine dernière devant les préfets, puis envoyé à l’ensemble des agents la feuille de route du ministère. Elle sera également adressée aux parlementaires et ... Feuille de route du ministère de l'Intérieur
Lire la suiteportant modification du statut des personnels de santé des services d’incendie et de secours ... "La présente proposition de loi vise à créer un statut particulier des praticiens de sapeurs-pompiers professionnels. Elle vise à permettre le maintien d’une médecine de qualité au sein des ... Proposition de loi n° 2175 (Assemblée nationale)
Lire la suiteM. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions de l'UNAFAM dans le cadre du ... La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a prévu plusieurs ... Question N° : 104499 de M. William Dumas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3301
Lire la suiteProposition de loi de M. Jean-Marie MORISSET n° 2893, déposée le 19 octobre 2010 ... EXPOSÉ DES MOTIFS Afin de témoigner la reconnaissance de la Nation pour les services rendus à travers leur engagement au sein des services d’incendie et de secours, la loi n° 96-370 modifiée du 3 ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteObligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité ... M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de présence des élus municipaux dans les commissions de sécurité. Créées en février ... Question écrite N° 4278 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche - Calvados ), publiée au JO le : 26/12/2017 page : 6645
Lire la suiteM. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des fonctionnaires ou agents publics qui auraient été mordus par un individu au cours de l ... L'article 121 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) a introduit la possibilité, sur réquisition d ... Question N° : 38973 de M. Gilbert Collard ( Députés non inscrits - Gard ) publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10233
Lire la suiteProjet de loi confortant le respect des principes de la République ... Ce projet de loi a fait l’objet de plusieurs amendements. En dépit de la sensibilité du sujet, le gouvernement a opté pour la procédure accélérée. Actuellement le texte est en lecture devant le ... Projet de loi rectifié n° 455
Lire la suiteMise en place de visites d'information et de prévention au sein des SDIS ... M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impossibilité des SDIS de mettre en place des visites d'informations et de préventions (VIP ... Question écrite N° 5234 de M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche - Morbihan), publiée au JO le : 06/02/2018 page : 888
Lire la suitevisant à créer un statut de victime de harcèlement dans l’administration ... "À cette fin, l’article 1er vise précisément à créer le statut juridique de la victime de harcèlement dans l’administration. L’article 2 prévoit une obligation d’information à la victime de l ... Proposition de loi n° 2507 (Assemblée nationale)
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