M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement du Président de la République de garantir, pour tous et partout, un accès aux soins d'urgence dans un ... L'engagement présidentiel porte sur l'accès de tous aux soins urgents dans un délai de trente minutes et dépasse ainsi la question du secours à personne qui n'est pas en tant que telle une ... Question N° : 25813 de M. Jean-Pierre Barbier Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), déposé le 8 juillet 2009, propose ... Question N° : 60967 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 614
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du déneigement des trottoirs. Dans le cas d'un magasin séparé de la chaussée par un trottoir public et un ... Le Conseil d'État a défini l'exercice de la compétence en matière de voirie comme un bloc insécable d'attributions comprenant l'entretien des voies et notamment leur nettoiement (CE, 18 mai 1988, n ... Question écrite n° 14757 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 236 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2392
Lire la suiteLe Fonds de prévention des risques naturels majeurs ... Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des ... Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier) est alimenté par un prélèvement effectué sur les primes d'assurances sur l'intégralité du territoire national. Il permet ... Question n° 22889 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise aux normes antisismiques des bâtiments de l ... Le plan séisme Antilles lancé en 2007 par le Gouvernement a pour objet de réduire la vulnérabilité au risque sismique des Antilles. La première phase du plan en matière de réduction de la ... Question N° : 104323 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suiteFiches d'impact de la Direction de la sécurité civile ... Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... Lors de l'examen des textes par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), la direction de la sécurité civile établit systématiquement, conformément aux instructions ... Question N° : 55695 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169
Lire la suiteConservation par un maire démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire ... M. Louis Pinton interroge M. le ministre de l'intérieur sur le point suivant. L'article L. 273-11 du code électoral, tel qu'introduit par l'article 33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à ... En application de l'article L. 273-12 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux
Lire la suiteLa gestion des risques concernant les installations de production d'énergie ... M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des risques concernant les installations de production d'énergie, par l'identification et des actions d ... La majorité des installations de production d'énergie mentionnées dans la question sont soumises, en raison des dangers et inconvénients qu'elles peuvent présenter pour les intérêts protégés, à la ... Question n° 41054 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/09/2021 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suiteM. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du service départemental d'incendie et de secours du Tarn. Depuis plus de trois ans, cet ... Le projet qui prévoit l'implantation de la future plate-forme départementale de traitement des appels d'urgence unique, associant le centre de réception et de régulation des appels 15 (CRRA15) du ... Question N° : 95482 de M. Jacques Valax ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13313
Lire la suiteLes personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation ... Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2009 ... Le rapport 2009 de la Cour de cassation
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