Le dernier ouvrage de Jean-Louis Le Moigne "Veille épistémologique et civique" signifie l'activité normale de citoyens s'assurant de la légitimité des connaissances que chacun "actionne et
Lire la suite"Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des violations graves des droits des salariés. Le Code du travail imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour
Lire la suiteRéponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012 - page 4185 ... M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers. La formation de ces jeunes requiert de leur part, sur une durée de ... La formation des jeunes sapeurs-pompiers requiert un engagement particulièrement prégnant de la part de ceux qui s'y consacrent. C'est pourquoi, la valorisation de cet engagement par les
Lire la suite’une fraternité vécu au nom de la liberté (d’expression) en danger fut nécessaire pour un grand nombre d’entre nous qui souhaitions nous retrouver ensemble dans un espace commun porteur de sens où, au-delà des
Lire la suiteet le suivi médical et de la condition physique. Stricto sensu, ce n’est que ce dernier point qui représente le SSO et est sous la responsabilité directe des SSSM. Ce soutien médical englobe le ... Le Code général de collectivités territoriales (CGCT) définit les missions des Services de santé et de secours médical (SSSM) des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) dans son
Lire la suite’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de
Lire la suite'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l
Lire la suiteLa délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI) ... Dans le cadre de leur mission d’évaluation des normes relatives à la DECI, les deux députés Hervé Maurey et Franck Montaugé ont lancé, « via un questionnaire en ligne, une large consultation des
Lire la suiteProposition de résolution invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure ... Les députés ont formulé 4 propositions afin que le Parlement mesure précisément l'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et les droits fondamentaux : Proposition 1
Lire la suiteM. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si les dispositions de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'appliquent aux seules voies ... . 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour le maire, après mise en demeure des propriétaires négligents restée sans résultat, de faire procéder à « l
Lire la suite