Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale ... Sa question écrite du 30 juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si à l'occasion d'une réunion de l ... L'organisation du travail des agents publics territoriaux doit respecter les garanties minimales de travail fixées par l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à ... Question écrite n° 01290 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteInondations, systèmes d'alerte et de secours ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... Les tempêtes qui ont touché la France en 2009 et 2010, sur le littoral atlantique et dans le Var, ont mis en évidence la vulnérabilité de certaines installations des services départementaux d ... Question N° : 3479 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4816
Lire la suiteRenforcement de la coopération entre les SDIS et les agences régionales de santé ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente contribution de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ainsi sur les 18 idées fortes de la ... L'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la réalisation d'un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) qui dresse l'inventaire des ... Question N° : 25151 de M. Jean-Claude Bouchet publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4358
Lire la suiteConditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion ... Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion et plus particulièrement ... M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, auteure de la question n° 1966, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Colette Mélot. Madame la ministre, les centres de ... Question n° 1966S de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDifficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières ... Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les très grandes inquiétudes des responsables nationaux de Médecins Sans Frontières (MSF) liées à l'accès aux ... Le ministre de l'intérieur partage les préoccupations exprimées quant à la nécessité de garantir un accueil et un suivi médical de qualité pour les demandeurs d'asile. Du fait de la saturation du ... Question écrite n° 01382 de Mme Catherine Génisson (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1763 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2487
Lire la suiteMme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés dont peuvent souffrir les pompiers volontaires ou professionnels. Une association d'aide aux sapeurs ... maladie fréquents, troubles somatiques divers, repli sur soi, alcoolisation, usage de produits illicites, état dépressif avec pour risque ultime le suicide. Les facteurs identifiés comme possiblement ... Question N° : 23725 de Mme Isabelle Le Callennec ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735
Lire la suiteRemboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées ... M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement auquel sont confrontés les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) lorsqu'ils sont amenés à ... Dans le cadre de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'incendie et de secours (SDIS) effectuent, en liaison avec les autres services publics et ... Question écrite n° 07126 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1919 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1556
Lire la suiteHélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence et jumelles de vision nocturne ... M. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'interdiction actuellement en vigueur, pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de ... Les jumelles de vision nocturne sont des matériels de guerre classés au 14° de la catégorie A2 par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure et sont, à ce titre, interdites d ... Question écrite n° 00264 de M. Claude Malhuret (Allier - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2244 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 676
Lire la suiteHarmonisation des restrictions de déplacement international entre États membres de l'Union européenne ... Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'harmonisation des restrictions de déplacement ... La France entretient un dialogue étroit avec ses partenaires européens afin de coordonner le plus possible les mesures aux frontières dans le cadre de la crise de la Covid-19. Elle s'est en ... Question N° 38397 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 20 avril 2021 ... Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021
Lire la suiteInquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence ... M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du Conseil ... Le numéro d'appel 1616 créé en 2004 à la demande de la direction des affaires maritimes pour permettre à un témoin sur le rivage d'alerter les secours pour une situation de détresse en mer a été ... Question écrite n° 00012 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1878
Lire la suite