M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la sécurité civile et tout particulièrement les moyens alloués par l'État contre les incendies de ... Question écrite N° 716 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4129 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteDispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique ... Mme Sophie Auconie interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui institue le ... Le dispositif de rupture conventionnelle instauré par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, à titre expérimental pour 6 ans, pour les agents titulaires, les ... Question écrite n°34173 de Mme Sophie Auconie publiée au JO Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8318 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale le 16/02/2021 page 1465
Lire la suiteM. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Cette réorganisation d'ampleur a été ... La réforme de l'administration déconcentrée de l'État et celle des collectivités territoriales ne sont pas concomitantes mais complémentaires. Dans les deux cas, il s'agit de rendre aux usagers un ... Question écrite n° 06602 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2462
Lire la suiteM. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inscription ordinale des infirmiers militaires lorsqu'ils sont « infirmiers sapeurs-pompiers volontaires ... Question écrite N° 1706 de M. Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan ) publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4667 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteM. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des fraudes au « pass sanitaire ». Il rappelle que le passeport sanitaire est devenu l ... Il est nécessaire de distinguer une « fausse attestation », qui est une imitation, d'une attestation qui a été produite avec Vaccin Covid mais qui s'avère frauduleuse dans la mesure où un ... Question n° 23972 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4698 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 931
Lire la suiteRépartition départementale des hautes rémunérations au sein de la fonction publique ... M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le « rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations », publié en annexe au projet de loi de ... Conformément à l'article 37 de la loi n° 2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le jaune budgétaire intitulé « Rapport sur l'état de la fonction publique et les ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suiteM. Pierre Médevielle rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14923 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers ... Les « anciens lieutenants » de sapeurs-pompiers professionnels, intégrés lieutenants de 1ère classe dans le nouveau cadre d'emplois de lieutenant au dernier échelon bénéficient de l'indice brut ... Question écrite n° 17046 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1504 Rappelle la question 14923 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4497
Lire la suitePhoto de Pixabay: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/personne-allongee-sur-le-lit-couvrant-une-couverture-blanche-271897/ Il s’agit d’une démarche pluridisciplinaire comprenant des médecins, des ... La SDS du SDIS 91, dirigée par son médecin chef, le colonel Nicolas CHOSSAT, a initié un groupe de travail sur la prévention des troubles du sommeil chez les sapeurs-pompiers.
Lire la suiteQuestion N° : 817 de M. François Vannson - SECURITE DES DECHETERIES OUVERTES AU PUBLIC ... M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité des déchèteries ouvertes au public. Saisie de plusieurs requêtes ... Les déchèteries sont des équipements permettant aux collectivités territoriales d'assurer leur compétence en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ces installations sont essentielles
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'immense inquiétude et même le désarroi des lauréats du dernier concours de sapeurs ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics locaux qui, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, assurent le ... Question N° : 79856 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 01/06/2010 page : 5994
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