'article 21 du décret susmentionné prévoit un quota de 25 % de l'encadrement de sous-officiers. Ce pourcentage de sous-officiers de SPV est instauré pour le corps communal ou départemental ou interdépartemental
Lire la suitecommunales. Ces critères tiennent généralement à la population, au potentiel fiscal et à l'existence ou non, d'un centre de secours sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, on constate en règle générale
Lire la suitecommunale de secours et de retraite. Créée à compter du 1er janvier 1998, par la loi du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, l'allocation de vétérance est
Lire la suiteL'article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants
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Lire la suitebudget du SDIS. Le montant de la contribution de chaque EPCI nouvellement compétent résulte de l'addition des contributions communales pour l'exercice précédent le transfert de ces contributions à l
Lire la suitepeuvent recourir à certains fichiers préexistants ou s'appuyer sur les fichiers de partenaires institutionnels, intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social (ex. : centre communal d
Lire la suitedes OLD, où chacun aurait la responsabilité de débroussaillement de son propre terrain serait une mesure de bon sens. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles décisions seront mises en ... sur la forêt et non l'inverse. Le législateur reconnaît ainsi la responsabilité dominante du propriétaire de la construction dans l'augmentation des risques d'éclosion d'incendie et son intérêt majeur à
Lire la suitesoldats du feu, ainsi qu'à l'ensemble des forces de l'ordre. Nous vous en remercions. Monsieur le ministre, je vous sais homme d'action et de responsabilité. Mais au-delà du dépôt de plainte systématique ... . le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique. M. Jean-Raymond Hugonet. J'entends votre réponse pleine de responsabilité, monsieur le ministre. La République est attaquée. Mais plus
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