proportion de postes susceptibles d'être proposés à des fonctionnaires pouvant bénéficier de la promotion interne après inscription sur une liste d'aptitude, soit après examen professionnel, soit au choix. Les
Lire la suite, cette taxe a progressé de 41 % en quinze ans. Mme Catherine Troendlé. Cela ne suffit pas ! Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je rappelle par ailleurs que cette ressource a été réévaluée lors de l'examen
Lire la suiteles catégories faisant entrer les projets dans le champ de l'évaluation environnementale systématique ou dans le champ de l'examen au cas par cas. Pour que le préfet puisse utiliser son droit de
Lire la suitesuffisent à regarder la faute comme étant détachable des fonctions. Dès lors, l’examen doit être réalisé au cas par cas. C. Le motif d’intérêt général Le motif d’intérêt général peut également être un
Lire la suite’administration fournisse les preuves de l’état du réseau électrique. Vient l’examen de la maison d’arrêt de Tours : plus imposante, plus récente (1934) et plus surpeuplée : 231 personnes détenues, soit un taux d
Lire la suitedevenir des comités sociaux territoriaux (CST). Les CST sont chargés de l’examen des questions collectives de travail et des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales ... liste d'aptitude, soit après examen professionnel, soit au choix. Les possibilités de promotion sont ainsi limitées par des quotas calculés en fonction du nombre de recrutements opérés. Ce dispositif
Lire la suiteterrestres, notamment – pour acheminer les secours. La saturation médicale et le manque d'hébergements constituent également un maillon faible dans le dispositif de secours. De même, l'examen des
Lire la suiteaprès l'examen de divers scenarii intégrant des économies d'eau possibles et le développement de solutions fondées sur la nature. Ces actions pourront aussi comprendre des stockages d'eau là où ils sont
Lire la suitelors de l'examen du projet de loi Climat et résilience. Les élus des territoires de faible densité, avec des linéaires de cours d'eau capricieux, tirent la sonnette d'alarme. Ils ne parviendront pas à
Lire la suite'accès direct aux soins sur ce territoire, par le développement d'un laboratoire et de divers plateaux. La demande d'investissement formulée par le centre hospitalier Louis-Constant-Fleming est en cours d'examen
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