'adresse à M. le Premier ministre. Beaucoup trop de territoires et de familles dans l'Hexagone comme en outre-mer vivent, toutes choses égales par ailleurs, les mêmes souffrances et les mêmes peines. Ils ... 'euros de reprises de dette et d'investissements pour les hôpitaux, en métropole comme dans les territoires ultramarins. Vous avez raison, un retard a été pris dans les hôpitaux, en outre-mer, mais aussi en ... Question n° 1978G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suite'autoriser la reprise du trafic. Or, en pratique, de nombreux services sont sollicités dans diverses spécialités, médecine légale, expertise technique, collecte et transport de restes humains. Lorsqu'un de ces ... impératifs de strict respect des règles de procédure pénales assurant un déroulement efficace des enquêtes judiciaires et les exigences du service ferroviaire en matière de sécurité et de gestion de la reprise ... Question N° : 9315 de M. Jacques Myard ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6246
Lire la suitepublique ». En outre, d’autres « mesures prises en application du même article ou des articles L.3131‑16 et L.3131‑17 pourront être reprises en tant que de besoin sur le fondement des dispositions de droit ... Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suiteClimat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ... face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et international, dans un esprit de justice sociale. Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la
Lire la suiteFinancement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... évoquer le même sujet que ma collègue Mireille Jouve, à savoir la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Cette revalorisation a, certes, mis fin à un mouvement de grève ... 'intérieur, qui est parti sur les lieux des incendies en Corse justement. Avec tout le respect que je vous dois, madame Nadia Sollogoub, vous avez rappelé qu'un accord a été passé pour augmenter la prime de feu de ... Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suitecoordination ont également été déployés. Le ministre a rappelé que malgré la diminution, depuis deux ans, des surfaces parcourues par le feu dans les départements méditerranéens, la mobilisation des forces de ... 10 juillet 2009, Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de juin 2011 sur ... 'une porte coupe-feu à la médiathèque. Ces points font actuellement l'objet d'une étude de faisabilité par la SNCF avec comme objectif une réalisation par RFF au plus tard au premier semestre 2012. Par ... Question N° : 111287 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var. Au ... civile de Cannes ou de Marseille et le barycentre du Var n'est que de quinze minutes. Il a ainsi été répertorié, à plusieurs reprises, des interventions effectuées par Dragon 83, alors que l'hélicoptère de ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteDegré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le degré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... M. Roland Courteau. La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? Telle était la question posée lors de l'audition publique que j'avais organisée dans le cadre de l'OPECST, l ... Question orale sans débat n° 0997S de M. Roland Courteau (Aude - SOCpubliée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2063 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
Lire la suitetopographie… Déjà à maintes reprises, il est évoqué l'intention de modifier le numerus clausus. Malgré tout, l'inquiétude est toujours persistante en ce qui concerne la présence médicale en milieu rural ... Question orale sans débat n° 1615S de M. Jean Boyer (Haute-Loire - UCR) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1296 ... Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 18/07/2012 mais non disponible à ce jour (!)
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