cadre de la réforme du collège, un cours d'« enseignement moral et civique » (EMC) est mis en place dès la rentrée 2015, avec pour objectif de susciter « une grande mobilisation pour les valeurs de la
Lire la suite, permet d’embrasser la diversité des thèmes traités, au-delà des quelques uns cités cidessus. Il en résulte la valeur ajoutée d’une analyse marquée par la forte dimension territoriale et transversale de l
Lire la suitetenu à une obligation de reclassement. En l’espèce, le requérant travaille, depuis novembre 2013, comme agent d’entretien à de la piscine intercommunale de la communauté de communes des pays de
Lire la suiterespect des normes applicables en matière de lutte contre l'incendie (notamment en termes de débit) impose souvent dans les communes rurales un renforcement des réseaux liés à la compétence assainissement ... 'un recueil des solutions techniques à la disposition des acteurs territoriaux. Sur le fond, la réforme engagée vise, comme vous le souhaitez, à définir plus clairement le rôle des différents acteurs locaux
Lire la suitedéléguée à un fermier. La conclusion d'un contrat de PPP destiné à une activité soumise à TVA mais qui fait l'objet d'une délégation de service public entraîne des frottements fiscaux / un coût fiscal ... public. Aux termes des dispositions de l'article 210 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a grevé certains biens constituant des immobilisations et
Lire la suitegrande partie validée par le Conseil constitutionnel, qui vient d'être promulguée, encrant ainsi dans le droit des valeurs dont on pouvait penser qu'elles allaient de soi au regard de l'Histoire de France
Lire la suitepersonnes, qui dans un contexte de déficit de praticiens médicaux sur certains territoires, représentent 84 % de leurs interventions, les carences en matière de coordination de la chaîne terrestre des secours ... des risques qu'ils encourent pour sauver la vie des autres. Concernant la pression opérationnelle, les sapeurs-pompiers sont au cœur de la société et en vivent, directement, tous les changements et
Lire la suiteLa modernisation de l’action publique est essentielle à la construction du nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. Elle porte des réformes structurelles, c’est-à-dire qu
Lire la suiteministre des solidarités et de la santé. Le gouvernement actuel entend mettre en œuvre le « certificat vert numérique », outil « proposé par la Commission européenne, dont l’objectif est de faciliter l
Lire la suitel’unanimité au sein de la classe politique au regard des enjeux et des défis qui nous attendent. Mais puisque, selon le mot bien senti de Milton Friedman il « n’existe pas de bol de soupe gratuit
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