protection par la vaccination face à la multiplication de variants du virus n'est pas garantie. La mise en place dudit projet reste conditionnée au vote du Parlement européen. Or, Thierry Breton, Commissaire
Lire la suite2020, la protection de l’environnement au rang d’objectif à valeur constitutionnelle. C’est la première fois qu’il se fonde sur la Charte de l’environnement laquelle fait partie intégrante du bloc de
Lire la suitepolitique de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature et de la planification des mesures de défense civile et de sécurité civile. En 2002, année qui fut marquée par de
Lire la suite'entreprendre des travaux et des études relatifs à la protection contre les inondations. Il leur permet également de faire participer financièrement les personnes qui rendent les travaux nécessaires ou qui y trouvent
Lire la suite2230079A Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2233737A Zone de protection ... Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique Question écrite n° 00195 de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M
Lire la suitefemmes s'engagent au service de la protection de nos concitoyens, en intervenant très souvent dans des situations extrêmes. Ils mettent régulièrement leur vie en péril pour sauver celle des autres. L ... 'issue d'un temps d'activité minimum de 20 ans. Enfin, les décrets n° 2013-220 et 2013-221 du 13 mars 2013, relatifs à la protection sociale des SPV, permettent une meilleure prise en compte sociale en cas d
Lire la suitejour rien ne garantit que les collectivités et leurs habitants soient protégées d'une nouvelle crue de la Seine de grande ampleur, et ce malgré les différentes actions de prévention, de protection et d ... 'État et les collectivités territoriales ont engagé, chacun ou ensemble, plusieurs types d'actions. Tout d'abord, des travaux de protection ont été réalisés à la suite des grandes crues de la Seine du début
Lire la suiteque des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables
Lire la suitedemande si le maire peut provoquer une visite inopinée de la commission de sécurité pour prendre le cas échéant les mesures qui s'imposeraient en vue de la protection des visiteurs (exécutions de travaux
Lire la suite'intérêt général prioritaires. La réglementation ne permet donc pas, a priori, à ces véhicules de disposer de ces équipements, quand bien même la question de la protection des agents lors des interventions sur la
Lire la suite