'immobilier est donc rendue incertaine, les assurances ne reconnaissent pas le dommage en catastrophe naturelle. En 2003, a été institué via le fonds de prévention des risques naturels majeurs un mécanisme de ... reconnaissance permet ensuite aux assurés de bénéficier du remboursement des frais de remise en état du bien endommagé. Néanmoins, sur ce sujet, et nous en sommes parfois les témoins en tant qu'élus locaux, il me
Lire la suite'il compte prendre, en coordination avec le ministère des solidarités et de la santé, pour assurer une pleine et entière protection aux forces de l'ordre et de secours, garants de la sécurité des Français. ... Face à l'épidémie de la covid-19, les forces de l'ordre se sont, une fois de plus, mobilisées, tant pour assurer leurs missions habituelles que pour faire respecter, avec discernement et dans une
Lire la suitemesures propres à assurer l'exécution complète du jugement ». Or, l’exécution du jugement impliquait nécessairement que « le (SDIS) reconnaisse l'imputabilité au service de la pathologie lombaire ou dorsale
Lire la suite’objet d’une fermeture administrative ordonnée par la mairie. Le maire justifie cette décision au motif que l’exploitant ne serait pas en mesure d’assurer une exploitation sûre de son ERP pour le public. En
Lire la suiteque les financements nécessaires à la pérennisation et à l'amélioration desdites formations soit assurés, notamment au regard des besoins existants dans les petites communes de notre pays.
Lire la suitefragilisent les agents publics. Afin de compenser l'inflation et d'assurer une réelle augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires mais aussi de l'ensemble des contractuels dont la rémunération est
Lire la suitecommunes sont tenues, pour respecter leur obligation d'assurer un débit suffisant, d'engager des travaux excessivement coûteux pour créer des réservoirs alors qu'une adaptation aux débits offerts par les
Lire la suitecommunes sont tenues, pour respecter leur obligation d'assurer un débit suffisant, d'engager des travaux excessivement coûteux pour créer des réservoirs alors qu'une adaptation aux débits offerts par les
Lire la suitecomposées de hameaux avec des maisons isolées et, pour respecter l'obligation d'assurer un débit suffisant, elles doivent engager des travaux coûteux que la commune ne peut financer. Probablement le réseau d
Lire la suiterisques d'incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant du public (ERP) que le service de sécurité incendie soit assuré par un nombre d' agents de sécurité incendie qui est déterminé, non
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