Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière ... ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Catherine ... Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suitedu fond ont débouté le secouriste de l’ensemble de ses demandes. (CAA Bordeaux 16 décembre 2019, n° 18BX00215, M. F… E… c/ SDIS et Préfecture) Temps de travail Un syndicat de sapeurs ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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Lire la suiteCE 22 mai 2012, Ministre de l'écologie c/ Roussel, req. 334087 ... Si le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié après l'enquête publique, le "cas échant de manière substantielle, c'est à la condition que les modifications ... MODIFICATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
Lire la suiteLa Commission Européenne souhaite modifier la directive de 2003 sur la réutilisation des données publiques pour obliger toutes les adminsitrations de l'Union à diffuser leurs données, par principe ... informations et le moins que nous puissions faire c'est de les rendre à ceux qui souhaitent les utiliser d'une façon innovante qui aide les gens, crée des emplois et génère de la croissance", assure
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Lire la suitecontractuel – , ce même statut se voit accorder de nouvelles possibilités (mobilité, formation, congés, évolution dans la carrière, conditions de travail, etc.). Elle apporte également des avancées dans deux ... Evolution de la réglementation des sapeurs-pompiers
Lire la suiteFormation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs ... Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de formation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs. En effet, tandis que ... Question écrite n° 00407 de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2234 ... En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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