Montant des redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... Dans un contexte de rareté croissante, il convient de bien valoriser la ressource hertzienne afin d'inciter à une meilleure utilisation de celle-ci. L'État se doit en effet de gérer correctement ses ... Question N° : 59463 de M. d'Ettore Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9155 ... Réponse du ministre de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteMme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur ... Pour mettre le tunnel routier du Fréjus en conformité avec la directive 2004/54/CE sur la sécurité des tunnels, une galerie de sécurité parallèle au tunnel existant est en cours de construction et ... Question N° : 3313 de Mme Béatrice Santais ( Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 21/08/2012 page : 4787
Lire la suiteSoutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission ... Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan humain extrêmement lourd pour les sauveteurs en mer de la station SNSM des Sables d'Olonne embarqués sur le Jack ... Le naufrage du canot tous-temps Jack Morisseau de la SNSM le 7 juin 2019 et la mort de Dimitri MOULIC, Alain GUIBERT et Yann CHAGNOLLEAU, tous trois bénévoles de l'association, ont ému la communauté ... Question n° 20547 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/06/2019 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/12/2021
Lire la suiteLa première journée a été consacrée à l'organisation de quatre ateliers, le matin, et à leur restitution durant l'après midi : Atelier 1 : le dispositif de compensation des heures supplémentaires ... Les 12 et 13 décembre 2023, se sont tenues, au sein de l'ENSOSP, les journées professionnelles des référents RH de SIS. ... Journées professionnelles des référents RH de SIS
Lire la suiteM. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, durant l'été 2017, une série de ... Question écrite N° 2727 de M. Guillaume Kasbarian (La République en Marche - Eure-et-Loir ), publiée au JO le : 07/11/2017 page : 5389 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire ... S'agissant de l'action « développer le dispositif des jeunes sapeurs-pompiers volontaires en ciblant les jeunes en difficulté » confiée au ministère de l'intérieur, les mesures suivantes sont mises ... Question N° : 26852 de M. Jean-Pierre Allossery publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5236
Lire la suiteM. Gilbert Collard alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'agression préméditée perpétrée samedi 8 octobre 2017 contre trois pompiers dans la ZUP Sud de Nîmes. Il s ... Question écrite N° 2165 de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard ), publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4934 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteMme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la périodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. En effet, l'article 5 ... Question écrite N° 2887 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5500 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires diabétiques de type 1 et de type 2. Une pathologie ... Question N° : 26241 de M. Olivier Falorni publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4903 ... Réponse en attente - Renouvellement de la demande le : 08/10/2013
Lire la suiteMme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions qu'il entend prendre en faveur de la santé des pompiers. En effet, le rapport d ... Question écrite N° 2577 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence ), publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5240 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
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