président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, aux Antilles, la situation se dégrade et le lien national se distend. La crise sanitaire a exacerbé des problèmes de fond : coupures d ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Chevrollier, je vous prie d'excuser le ministre Sébastien Lecornu ... Question d'actualité au gouvernement n° 2157G de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLa première journée a été consacrée à l'organisation de quatre ateliers, le matin, et à leur restitution durant l'après midi : Atelier 1 : le dispositif de compensation des heures supplémentaires ... Les 12 et 13 décembre 2023, se sont tenues, au sein de l'ENSOSP, les journées professionnelles des référents RH de SIS. ... Journées professionnelles des référents RH de SIS
Lire la suitesecrétaire d'État de bien vouloir répondre à cette question, qui s'adressait à Mme la ministre du travail. Tout ça pour ça ! Le 20 décembre dernier, vous organisiez une concertation avec les partenaires ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et ... Question d'actualité au gouvernement n° 2265G de Mme Frédérique Puissat (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1018
Lire la suiteReprésentation d'un groupement par le maire ou le président d'un EPCI au sein de la commission d'appel d'offres ... M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article 8-III du code des marchés publics (CMP) qui prévoit qu' « une commission d'appel d'offres du ... Aux termes de l'article 22 du code des marchés publics (CMP), une commission d'appel d'offres est composée, d'une part, du maire ou du président de l'exécutif de la collectivité territoriale ou de ... Question écrite n° 02393 de M. Bernard Piras publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2220 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013 - page 86
Lire la suiteÀ propos de la décision de la Chambre criminelle du 5 juin 2012 ... Le régime juridique des temps intermédiaires entre le temps de travail et le temps de repos demeure obscur à maints égards. Tel est le cas du du temps passé par les chauffeurs routiers pendant les ... Notions de temps de disponibilité et temps de service au regard de l’infraction de travail dissimulé
Lire la suiteMontant des redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... Dans un contexte de rareté croissante, il convient de bien valoriser la ressource hertzienne afin d'inciter à une meilleure utilisation de celle-ci. L'État se doit en effet de gérer correctement ses ... Question N° : 59463 de M. d'Ettore Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9155 ... Réponse du ministre de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteMme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur ... Pour mettre le tunnel routier du Fréjus en conformité avec la directive 2004/54/CE sur la sécurité des tunnels, une galerie de sécurité parallèle au tunnel existant est en cours de construction et ... Question N° : 3313 de Mme Béatrice Santais ( Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 21/08/2012 page : 4787
Lire la suiteSoutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission ... Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan humain extrêmement lourd pour les sauveteurs en mer de la station SNSM des Sables d'Olonne embarqués sur le Jack ... Le naufrage du canot tous-temps Jack Morisseau de la SNSM le 7 juin 2019 et la mort de Dimitri MOULIC, Alain GUIBERT et Yann CHAGNOLLEAU, tous trois bénévoles de l'association, ont ému la communauté ... Question n° 20547 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/06/2019 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/12/2021
Lire la suiteM. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, durant l'été 2017, une série de ... Question écrite N° 2727 de M. Guillaume Kasbarian (La République en Marche - Eure-et-Loir ), publiée au JO le : 07/11/2017 page : 5389 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire ... S'agissant de l'action « développer le dispositif des jeunes sapeurs-pompiers volontaires en ciblant les jeunes en difficulté » confiée au ministère de l'intérieur, les mesures suivantes sont mises ... Question N° : 26852 de M. Jean-Pierre Allossery publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5236
Lire la suite