'accomplissement de leurs missions en raison des préjudices que subissent les entreprises du fait de ces absences. Aussi semblerait-il souhaitable de créer un véritable statut juridique du sapeur pompier volontaire ... Conformément aux instructions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un groupe de travail chargé de décliner les préconisations du rapport
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... S'agissant de la proposition formulée par la mission d'évaluation et de contrôle des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) visant à réserver le Fonds d'aide à l
Lire la suiteA la suite des épisodes météorologiques extrêmes d'intensité inédite survenus en août et septembre 2017 sur les Petite Antilles et le golfe du Mexique (ouragans Irma, José, Maria et Harvey), l
Lire la suiteréponse du Samu continuent d'être excessifs et connaissent des niveaux particulièrement élevés et inacceptables en cette période hivernale. Ils peuvent atteindre 30 minutes voire plus, quand ils devraient ... Le rôle pivot de régulation des demandes urgentes et, dans le cadre du déploiement du service d'accès aux soins (SAS), les demandes de soins non programmés pour les personnes qui ne parviennent pas
Lire la suiteM. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... ). Le plus fort taux de noyades se situe toujours en mer, dans la bande des 300 mètres, ainsi que dans les lacs et rivières ; le plus faible se situe dans les piscines publiques ou privées d'accès payant
Lire la suiteM. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la longue ... en place de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs contre l'incendie. Ces mesures devront permettre d'éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations
Lire la suite(Journal Officiel, 18/06/2024). Un arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l
Lire la suiteM. André Trillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, la violence s'insinue quotidiennement partout en France. Il ne se passe plus un jour sans que des ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, lorsque, dans un pays, des tensions peuvent conduire à des violences extrêmes, la responsabilité de ceux qui portent une parole
Lire la suiteM. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies ... Les stages de citoyenneté sont mis en oeuvre en lien avec les magistrats de l'application des peines et les magistrats du parquet. Ils sont validés par le procureur de la République après avis du
Lire la suiteDans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, la Commission européenne proposent plusieurs options aux acheteurs publics d’acquérir des fournitures et des services dans les plus brefs délais ... Communication de la Commission : Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19
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