sécurité civile, celui-ci a été rendu public récemment. Le référé n’est pas une décision de justice ; il s’agit d’une « communication adressée par le Premier président de la Cour des comptes à un ministre
Lire la suitesauveteur de bénéficier d’un soutien et d’un suivi après avoir agi pour sauver une vie. Elle aurait également pu présenter des dispositions relevant d’un plan de communication national, à destination du grand
Lire la suiteest ainsi « proposé d’établir une communication comprenant les spécificités de l’obligation légale de débroussaillement aux propriétaires des terrains concernés une fois les différents plans locaux d
Lire la suitebâton, l’encouragement et la coercition. Encourager les propriétaires à débroussailler par une communication sur les OLD plus efficace et par la création d’une réduction d’impôt compensant le cout des
Lire la suitedoit contenir l’ensemble des opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication et d'effacement des données (art. R. 243-5). Il doit également contenir l'identifiant de l
Lire la suite'entre eux avant la fin de l'année prochaine", a annoncé Chantal Jouanno au Conseil des ministres du 15 septembre, dans une communication sur l'accélération de l'adoption de ces plans. La secrétaire d
Lire la suite'opérateur national de paye et de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État. Enfin, désormais les opérateurs appliquent les mêmes règles de bonne gestion publique que
Lire la suitemembre de la Commission chargée de la justice. Le Conseil des barreaux européens (CCBE), qui a collaboré au processus d'élaboration de cette communication, s'est félicité de ce nouvel objectif.
Lire la suitecommunication, auprès des professionnels et des administrations, des informations nécessaires à l'exercice de sa mission de contrôle ; - élargir aux emplois à la décision du Gouvernement et aux emplois auxquels
Lire la suites'introduisent de nuit au domicile d'un couple avec enfant. L'épouse parvient à composer le numéro téléphonique des services de gendarmerie, mais les malfaiteurs interrompent la communication. Le mari
Lire la suite