précité devrait comporter, en particulier, un examen des avantages et des charges résultant de l’action ou de l’absence d’action ainsi qu’une analyse des coûts et des bénéfices des différentes options
Lire la suiteen charge efficace des victimes et des auteurs. D'autres obstacles constitutionnels ont été soulevés à l'occasion des débats parlementaires lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi
Lire la suiteles prix proposés sont économiquement viables et que le candidat a pris en compte l'ensemble des exigences formulées dans le dossier de consultation. Ils doivent procéder à un examen attentif des
Lire la suitedépartements à modérer leur contribution, il est important de souligner que les budgets des SDIS sont stabilisés depuis trois ans, la progression de leurs dépenses totales étant de 3 % depuis 2007. En outre, l'examen
Lire la suitede gestion font l'objet d'un examen partagé avec le représentant de l'État pour apprécier si l'objectif a pu être atteint. Ces comparaisons, pour conserver leur pertinence, doivent être effectuées à
Lire la suiteprésent article sont fixées par décret en Conseil d’État ». Cet amendement a été adopté à l’unanimité. Toutefois, l’examen de l’article L. 222-4-3 du Code de la voirie routière tel que le texte a été
Lire la suiteheures, j'aurai l'honneur de représenter le Gouvernement dans le cadre de l'examen, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi de M. Fabien Matras, qui vise à renforcer considérablement le système
Lire la suitepouvant bénéficier de la promotion interne après inscription sur une liste d'aptitude, soit après examen professionnel, soit au choix. Dans ce cadre, aux termes des articles 7 du décret n° 2012-924 du 30
Lire la suitela gestion de la crise sanitaire. La suspension s'applique en cas de congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination
Lire la suite'environnement liste ainsi en son annexe les catégories faisant entrer les projets dans le champ de l'évaluation environnementale systématique ou dans le champ de l'examen au cas par cas. Pour que le préfet puisse
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