statutaires et fonctionnelles telles qu'il n'existe pas de cadre d'emploi (ou de corps d'accueil) homologue, ce qui présente un lourd inconvénient pour ces fonctionnaires lorsqu'ils exercent à temps ,partiel et
Lire la suiteapprécier l’égalité des décisions pour un même corps. Il avait tout de même pu recevoir l’argument du principe d’égalité s’agissant de fonctionnaires relevant de corps ou de cadre différents [i] . En l
Lire la suite-pompiers peuvent être amenés à secourir et à transporter des victimes sans leur consentement en cas de carence des autres transporteurs sanitaires agréés et sur décision de l’autorité de régulation médicale. Ces
Lire la suitetransports, aux établissements recevant du public et aux rassemblements sur la voie publique, dans les mêmes conditions et avec les mêmes exigences que celles prises en application des 1°, 5° et 6° de l
Lire la suite’appuie sur la devise de nombreux corps de sapeurs-pompiers qui associe la valeur courage à celle du dévouement. Dans sa formulation, ce titre évoque également une notion d’évolution traduisant notre volonté de
Lire la suiteLes drapeaux institutionnels comme celui de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, sont gardés par six personnes. Dans les corps de sapeurs-pompiers comme dans les armées
Lire la suite) et au directeur des opérations de secours (DOS) sur opération ». Par ailleurs, « il prépare, à l’attention du COS, du DOS, de son DDSIS ou de son chef de corps, les éléments de réponse pour les
Lire la suiterentrer en France, les personnes souhaitant se déplacer par transport maritime ou transport public aérien entre le territoire métropolitain et les Antilles doivent justifier d’un motif énuméré par décret
Lire la suitecirconstance que le centre hospitalier d'Arles ait, à compter du 1er février 2018, confié au service départemental d'incendie et de secours l'ensemble des transports sanitaires nécessaires à l'activité de la
Lire la suitemilieu clos ou ouvert" sont désormais interdites sur le territoire et ce jusqu'au 15 avril 2020. Cette interdiction s'étend également "aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus
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