législatives sur la base desquelles les systèmes d’information nécessaires au suivi de la crise ont été institués. Compte tenu du maintien d’un risque épidémique élevé sur le moyen terme et de la pression forte
Lire la suitepraticien ». Compte tenu des différences qui peuvent apparaître entre les obligations faites aux salariés et aux agents de la fonction publique, il lui demande si un fonctionnaire en congé maladie peut se
Lire la suite-pompiers volontaires exercent leurs missions en Corse sont en effet déterminantes pour la sécurité des populations et la préservation de la biodiversité, compte tenu de la situation estivale périlleuse de ce territoire
Lire la suite-pompiers volontaires exercent leurs missions en Corse sont en effet déterminantes pour la sécurité des populations et la préservation de la biodiversité, compte tenu de la situation estivale périlleuse de ce territoire
Lire la suite. En effet, cette réduction devra aboutir à ce que le prix d'achat corresponde à une rémunération raisonnable des capitaux immobilisés, compte tenu des risques inhérents à leur exploitation. À cet égard
Lire la suiteété institués. Compte tenu du maintien d’un risque épidémique élevé sur le moyen terme et de la pression forte qu’il fera peser sur les services de santé, il n’est pas possible de se priver de tout
Lire la suitele preneur est notamment tenu d’user de la chose louée en bon père de famille. Toutefois, la Cour de cassation censure le raisonnement. Elle énonce que « le délit de dégradation involontaire par
Lire la suite'Union européenne (TFUE), la Commission est tenue de consulter les partenaires sociaux au niveau de l'UE avant de proposer des modifications de la législation sociale de l'Union, dont fait partie le droit du travail
Lire la suitece dernier cas, “les services non urbains, réguliers et à la demande, sont organisés par la région”, expose la loi. Ces services sont inscrits au plan régional établi et tenu à jour par la région
Lire la suitedépartementalisation de ces Sdis a engendré une flambée des coûts, la ministre a néanmoins tenu à relativiser celle-ci à la lumière du nécessaire besoin de renouvellement du matériel et du nombre de sapeurs
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