l’État ne constitue pas une carence puisque ni « études, qui ont été réalisées entre 2001 et 2008, ni le rapport d'expertise judiciaire n'avaient livré une information suffisamment globale et
Lire la suitedurée initialement convenus » dès lors que ces modifications ne changent pas la nature globale du contrat – ainsi, par exemple, le Conseil d’Etat propose d’insérer une clause de variation des prix dans le
Lire la suiteutile aux étudiants et professionnels pour présenter des concours et examens ou aux élus, fonctionnaires et techniciens de la sécurité par sa dimension explicative et sa vision transversale et globale." ... plus importants. Par ailleurs, que le taux d'absentéisme pour maladie (part des salariés absents au moins un jour au cours d'une semaine pour raison de santé) est globalement plus élevé dans le secteur
Lire la suitecommunications liées au travail et le logement fourni par l’employeur ». Ce texte « promeut une réponse globale pour lutter contre ce phénomène, de la formation des managers à l’accompagnement des victimes, en
Lire la suitesuspension global des canaux empruntés par les communications téléphoniques dédiées aux urgences ». Pour la mission, « un tel dispositif aurait sans doute permis de détecter plus tôt un impact qui est
Lire la suiteintervient aussi en ce qui concerne l’encouragement des initiatives culturelles locales. Cette ministre est, en outre, associée à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition
Lire la suiteNée de la décentralisation, la fonction publique territoriale doit penser globalement son identité, ses missions et sa déontologie propre. Morcelée en une multitude de cadres d’emplois, organisée
Lire la suitela gouvernance un challenge inédit. Au "déficit de gouvernance" actuel et à "l'absence de vision stratégique globale" pointés par l'OCDE, le services de l'Etat répondent que la reprise en main est en
Lire la suitebruit, la pollution de l'air, les vibrations, la prise en compte des paysages ne sont traités que dans le cadre de procédure globale de DUP, au vu de l'étude d'impact présentée à l'appui de la demande de
Lire la suite’évolution abaissé à 2 % en moyenne sur la période 2015-2017, soit un effort global d’économies de 10 milliards d'euros sur trois ans. Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Des économies
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