’incendie qui s’est rompue. L’exploitant de l’établissement a engagé la responsabilité in solidum de la commune de Neuilly-sur-Seine, l’État (préfet de police de Paris), le Syndicat des eaux d
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui fait passer un chasse-neige pour nettoyer la rue. Dans ce cas, les amas de neige sont repoussés ... au maire d'apprécier, au cas par cas, et en fonction notamment des moyens de déneigement dont dispose la commune, s'il est opportun de faire supporter le déneigement des trottoirs par les riverains. ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2121
Lire la suite, cette obligation ne doit pas être générale et absolue. Ainsi, le juge des référés estime que pour les communes les moins peuplées et dont le centre-ville peut être clairement délimité, l’obligation du ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... septembre 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. ZIMET (Joseph) (NOR: INTA2020196D) Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour l'égalité des chances
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Lire la suiteLe conseil des ministres du 28 septembre 2012 a examiné le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2017. Objectif : zéro déficit ... distorsions » dans les cas tant des communes « riches » au sein d’un EPCI « pauvre » que l’inverse. En concertation avec le CFL, le gouvernement a prévu plusieurs ajustements au mécanisme du FPIC en 2013. Le ... LE GOUVERNEMENT PRESENTE SA STRATEGIE POUR LE RETOUR A L’EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
Lire la suiterequérants avaient déposé un projet de piscine d’agrément refusé par la commune sur le fondement des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Par la suite, ils ont présenté une déclaration préalable en ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 'extension des destinataires d'images de vidéoprotection (publié à l' Hebdo Juridique n°2022-30 ), la Gazette des Communes propose un article analysant les nouvelles conditions de l'habilitation des policiers ... . Clairement, le Conseil veut encourager les Etats membres de l’UE, principaux organisateurs de la protection civile, à coopérer plus étroitement face à des situations de crise qui s’annoncent graves et inédites ... 'incompatibilité de l'activité de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5
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Lire la suiteXavier PRETOT commente dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales les arrêts du 4 février 2015 relatifs aux élections municipales des communes de Corrèse et de Crèche ... gestion et la mise en oeuvre des moyens de secours les communes et les établissements publics de coopération intercommunale au département. Cette double qualification n'opère toutefois, il convient de le
Lire la suitesanctionnée d’une « exclusion temporaire des fonctions pour une durée de trois jours ». Elle a contesté cette sanction jusqu’en appel. Le juge de l’excès de pouvoir a donc opéré un contrôle entier sur cette ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... promis Stanislas Guerini." Par Thomas Beurey Article de presse [Gazette des communes] Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT "Le 2 mars, les débats en ... 2023-09 Appel au 112, des avancées majeures à venir... Le 112 est le numéro d’urgence européen permettant d’accéder aux services d’une ambulance, d’incendie et de secours et de la police ... capacité d'action de notre sécurité civile. Des communes et des départements, qui sont des contributeurs des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), n'arrivent pas à régler les factures
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