Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France ... M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites capacitaires de la sécurité civile en France et souhaite l'interroger sur ses intentions pour ... -Ouest ; je songe notamment, madame la présidente, à ceux qui sont partis en Gironde. Leur mobilisation a été sans faille et exemplaire. Malgré cela, les Sdis de France sont confrontés à d'importants problèmes ... Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suite'à ce que les agents retrouvent un emploi ou partent à la retraite. Une évaluation de ce dispositif est prévue en 2024. Il s'avère d'ores et déjà que cette possibilité exclut de facto de petites communes ... employeur, d'un commun accord, des conditions de la cessation définitive des fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire. La convention de rupture signée par les deux ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suitemission propose de repenser la mobilité pour en faire un moyen d’améliorer la gestion des ressources humaines et notamment l’adéquation du fonctionnaire au poste. Pour ce faire, en particulier, les offres
Lire la suiteSécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité ... ont provoqué des dégâts considérables sur les réseaux électriques. Il lui indique qu'il serait tout particulièrement opportun d'établir un retour d'expérience concernant les derniers évènements de ... et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a d'ailleurs demandé aux présidents de réseau de transport d'électricité (RTE) et d'ERDF d'établir « un retour d'expérience ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529
Lire la suiteRapport spécial de la Cour des comptes de l’Union Européenne sur les institutions de l’UE et la COVID-19 ... Retour d’expérience et résilience : les institutions européennes tirent les leçons de la crise du COVID-19 Synthèse du rapport spécial de la Cour des comptes de l
Lire la suiteSuivi et évaluation du plan d'action pour le volontariat des sapeurs-pompiers ... 'attractivité du métier conduisant les jeunes à s'engager de façon altruiste. Un modèle qui permet de mobiliser très rapidement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en cas d'urgence, comme cela a pu être vérifié ... -pompier volontaire au cœur du dispositif, en prenant en compte ses compétences individuelles ainsi que les contraintes et les obligations des employeurs ; - diffuser les bonnes pratiques et s'assurer de l
Lire la suiteApplication des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux ... Depuis la réforme de 2015, la défense extérieure contre l'incendie (DECI) relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales. L ... elle peut évoluer en fonction des retours d'expérience des élus locaux - je le sais pour l'avoir été moi-même. La coexistence de deux régimes juridiques distincts n'est pas souhaitable. S'agissant de la ... Question orale de Monsieur Daniel Laurent, compte rendu analytique officiel de la séance du mardi 19 janvier 2021, 51e séance de la session ordinaire 2020-2021 ... Réponse de Madame Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, compte rendu analytique officiel de la séance du mardi 19 janvier 2021, 51e séance
Lire la suiteCatastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative ... situées dans la commune de Vantoux. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposé au cours de l'été 2015. Toutefois, l'instruction par les services de l'État prend du retard ... des critères mis en place en 2000, 2003 et 2011. Ces critères sont précis et calculés en tenant compte de l'ensemble des avancées scientifiques et technologiques actuelles disponibles afin d
Lire la suiteBonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps ... temps (CET). En effet, lors d'une mutation d'un agent vers une collectivité, le nombre de jours inscrits dans le CET sont conservés et directement intégrés dans un nouveau CET géré par la collectivité ... veiller, à l'inverse, à ce que les règles régissant les CET ne constituent pas un frein à la mobilité. Ces sujets d'amélioration en continu des conditions de travail des agents seront toutefois abordés avec ... Question de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suitePanne des numéros d'urgence ... 'origine de cette panne d'ampleur et que les Français en seront informés. Cet événement dramatique doit aussi nous permettre d'envisager autre chose que de simples correctifs, par exemple en accélérant le ... départements – ont signalé jusqu'à 30 % d'appels en moins vers les numéros d'urgence que la moyenne habituelle. Chaque jour, en effet, 150 000 Français appellent le 15, le 17 ou le 18. La société Orange n ... Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021
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