"Le décret permettant le retour en poste de personnels non-vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021, a été publié dimanche ... Article de presse
Lire la suite"Depuis 2018, les policiers ont le droit d’arborer des tatouages, à condition toutefois qu’ils ne soient pas visibles et qu’ils ne constituent pas des messages de ... Article de revue juridique
Lire la suite"En Seine-Saint-Denis, territoire hôte des Jeux de Paris 2024, un enfant sur deux ne sait pas nager à son entrée au collège. Le département multiplie les ... Article de revue juridique
Lire la suiteComme chaque année, la Commission d'accès aux documents administratifs rend son rapport. Un résumé de ce document est proposé par Pierre Januel, Journaliste dans Dalloz-actualité du 3 mai 2024 ... Rapport de la CADA
Lire la suiteRésumé : "Une sanction disciplinaire ne peut être fondée sur des pièces ou documents obtenus en méconnaissance de l’obligation de loyauté. Au cas d’espèce, la cour administrative d’appel de Douai ... Article de revue juridique
Lire la suiteUne proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale ; elle est destinée à donner un avis sur un sujet précis, en l’espèce la rupture d ... Proposition de résolution
Lire la suiteDécret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de ... Délimitations de cantons
Lire la suiteFrance métropolitaine et ultramarine. Dont Dugny, en Seine-Saint-Denis ou la base de loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave, dans le Tarn-et-Garonne. Avec « 1,2,3, Nagez ! », l’héritage des Jeux a déjà ... Article de presse
Lire la suite"De plus en plus d’assureurs se retirent du marché des collectivités territoriales, ou augmentent brutalement les primes. En cause, un absentéisme jugé trop ... Article de presse
Lire la suite