Commentaire de la jurisprudence la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux du 6 octobre 2022, req. n°20BX01083. Par Léna Jabre [Si vous souhaitez ... Article de presse
Lire la suite"Le décret permettant le retour en poste de personnels non-vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021, a été publié dimanche ... Article de presse
Lire la suite"Depuis 2018, les policiers ont le droit d’arborer des tatouages, à condition toutefois qu’ils ne soient pas visibles et qu’ils ne constituent pas des messages de ... Article de revue juridique
Lire la suite"En Seine-Saint-Denis, territoire hôte des Jeux de Paris 2024, un enfant sur deux ne sait pas nager à son entrée au collège. Le département multiplie les ... Article de revue juridique
Lire la suiteRésumé : "Une sanction disciplinaire ne peut être fondée sur des pièces ou documents obtenus en méconnaissance de l’obligation de loyauté. Au cas d’espèce, la cour administrative d’appel de Douai ... Article de revue juridique
Lire la suiteUne proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale ; elle est destinée à donner un avis sur un sujet précis, en l’espèce la rupture d ... Proposition de résolution
Lire la suiteDotation de soutien aux investissements structurants des SDIS ... M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'affectation d'une partie des fonds de la dotation de soutien structurants des SDIS au financement ... Question écrite N° 2726 de M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains - Pas-de-Calais ), publiée au JO le : 07/11/2017 page : 5389 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteSuicides chez les forces de l'ordre et agression de pompiers ... Mme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur des chiffres inquiétants concernant les forces de l'ordre et de secours. En effet, la semaine noire qui ... Question écrite N° 3155 de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure ) publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5677 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteDécret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de ... Délimitations de cantons
Lire la suiteFrance métropolitaine et ultramarine. Dont Dugny, en Seine-Saint-Denis ou la base de loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave, dans le Tarn-et-Garonne. Avec « 1,2,3, Nagez ! », l’héritage des Jeux a déjà ... Article de presse
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