portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
Lire la suiteportant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. THIRION (Alain)
Lire la suiteportant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARION (Julien)
Lire la suitemodifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
Lire la suitefixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteportant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
Lire la suitepris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
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Lire la suiterelatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique
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