Un rapport de l'IGESR s'alarme du manque de préparation des bibliothèques pour protéger leurs collections patrimoniales face aux risques de sinistres. Ce phénomène ... Article de presse
Lire la suite"La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel ... Article de presse
Lire la suite"Les sénateurs Françoise Gatel et Rémy Pointereau viennent de produire un nouveau rapport sur l'inflation normative que subissent les collectivités locales, que ce ... Article de presse
Lire la suite"L'ex-maire de Toulon, Hubert Falco, a mis en ligne le 20 juin sur son compte Twitter son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre ... Article de presse
Lire la suite"Suspendus durant plusieurs mois en raison du bras de fer sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont redémarré ... Article de presse
Lire la suite"À l'issue d’un comité interministériel de la sécurité routière tenu ce 17 juillet, la Première ministre et les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont ... Article de presse
Lire la suite"Sur le modèle retenu en droit du travail depuis 2008, les fonctionnaires (à titre expérimental) et les agents contractuels en CDI (de manière pérenne) peuvent convenir avec leur employeur, depuis ... Article de revue juridique
Lire la suiteLa DGAFP consacre un rapport sur un droit important attaché à tous les agents publics, celui de la protection fonctionnelle. Elle présente ce droit, de manière dynamique, sous forme de questions ... Rapport de la DGAFP
Lire la suiteEn matière de la DECI, les communes appliquent le règlement départemental lequel devra faire l'objet (c'est l'ambition de cette proposition de loi) d'une révision ... Proposition de loi
Lire la suite’une première évaluation par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : http://pnrs.ensosp.fr/content/download/34495/574734/file/Evaluation%20du%20rapport%20POURNY%2010%20ans%2012 ... Suite aux accidents dramatiques de 2002 à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) : 5 sapeurs-pompiers décédés au cours d'une intervention pour feu d'appartement et dans le service
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