"La responsabilité de la collectivité peut être recherchée par l’agent dont les problèmes de santé ont pour origine un tabagisme passif sur son lieu de travail. Tel ... Article de presse
Lire la suiteLa délégation de masse, qui consiste à se présenter en groupe sans préavis dans le bureau d'un chef de service pour lui présenter leurs revendications, ne peut donner lieu à une retenue sur ... Délégations de masse
Lire la suiteUne proposition de loi, enregistrée à la Présidence du Sénat depuis le 18 octobre, vise à lutter contre la pollution due aux installations d’assainissement non ... Proposition de loi
Lire la suite"Solution. – La victime qui, sans être privée de toute possibilité d'exercer une activité professionnelle, se trouve privée de la possibilité d'y accéder dans des conditions usuelles, a droit à la ... Article de revue juridique
Lire la suite"Un décret du 30 juin conforte le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels. Il institue une indemnité de mobilisation opérationnelle dédiée aux ... Article de presse
Lire la suiteEn complément de l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière, la Gazette des communes revient sur les dernières modifications du ... Article de presse
Lire la suiteDepuis le 25 octobre, un projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est en discussion. Dans ce projet, il est prévu un ... Article de presse
Lire la suite, lors du discours du candidat Emmanuel Macron à Marseille, elle a conduit à la création d’une administration transversale inédite – le Secrétariat général de la planification écologique (SGPE) – dont le ... Article de presse
Lire la suiteau tournant des années 2000 Note 1 . L'article 6 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement rend bien compte de ce changement de paradigme en ... Article de revue juridique
Lire la suiteAlarmé par la crise du volontariat et le manque d'effectifs, le législateur propose ici une série de mesures "concrètes" pour encourager le volontariat. Quatre ... Proposition de loi
Lire la suite