'égard des « soldats du feu » dont chacun connait et apprécie le dévouement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de prévenir et de protéger les pompiers contre les actes de violence ... Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite'égard des « soldats du feu » dont chacun connait et apprécie le dévouement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de prévenir et de protéger les pompiers contre les actes de violence ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, principalement lors de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de ... Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2993
Lire la suitefaveur de la protection massive de la forêt par le débroussaillement, reconnu par les Sdis comme un moyen de limiter la propagation du feu ou, tout au moins, de rendre la forêt plus aisément défendable ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Question de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suitePrévention des risques en Île-de-France ... M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de graves conséquences matérielles et humaines qui continuent ... Une crue analogue à la crue du type de celle de janvier 1910 à laquelle est exposée la région Île-de-France, et plus particulièrement certaines communes comme celles d'Alfortville ou de Vitry ... Question N° : 70986 de M. René Rouquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Val-de-Marne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
Lire la suitevolontariat des mutations qui traversent les SIS : les évolutions de l'activité qui ont conduit, depuis une trentaine d'années, les soldats du feu à devenir les principaux acteurs du secours d'urgence aux ... Rapport de la mission volontariat
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : une carte pointe les communes à risque ... communes au risque incendie et à prendre un arrêté cadre pour réglementer les usages du feu et fixer les mesures de prévention des incendies le 28 juillet dernier ». Une première pour ce territoire ... Article de presse
Lire la suiteM. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l ... des exportations massives des grumes françaises vers l'Asie et les États-Unis. La crise sanitaire et la reprise économique ont aggravé la situation. Ce bien commun est reconnu de longue date par le ... Question n° 1787S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logements. Le dispositif « isoler à 1 euro ... Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de ... Question n° 20990 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/07/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/06/2020
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution du risque incendie notamment dans le milieu forestier. Le ministère de la ... la dernière décennie sont de l'ordre de 7 000 ha cumulés parcourus en moyenne par le feu chaque année. Même si la France n'est pas à l'abri de développements catastrophiques, les chiffres nationaux ne ... Question n° 26084 de Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteCE, 27 juill. 2009, req. 313588, Mlle A. c/ Ministère de l'Education nationale ... 'engagements de nature à éviter toute réitération ; qu'à la suite des expertises diligentées, le juge pénal a estimé qu'une reprise effective de ses fonctions par l'enseignante pouvait être autorisée ; que, dès
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