’ordonnance dont il prévoit la ratification reporte du 30 avril au 31 octobre 2021 la date limite d’application du régime permettant l’adaptation des voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des ... /01/2019 page 510 M. Cédric Villani attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les agents en recherche d'affectation, soit environ 129 fonctionnaires tous corps confondus
Lire la suiteregroupées sur un ressort interrégional qui sera fixé par décret. Cette réforme s’accompagnera de l’unification statutaire des corps de magistrats financiers. Par ailleurs, les attributions de l’actuelle Cour
Lire la suite2009), défaillances dans la gestion du parc automobile des services centraux de la police nationale et « inutilité patente » du corps des inspecteurs de l'académie de Paris. La Cour, qui a également
Lire la suite’État et à ceux du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. La charte annonce la création d’un collège de déontologie chargé « d’éclairer » les membres de la juridiction
Lire la suitepour une année 2011 déjà bien active ! Michel SAPPIN, chef du corps et du service de l’Inspection Générale de l’Administration
Lire la suite’un corps de fonctionnaires. En 2008, elle a demandé la revalorisation de sa rémunération en application de cette clause, puis déféré au tribunal administratif de Dijon le refus qu’il lui a été opposé
Lire la suiteplus large qu’aujourd’hui d’obligations de mobilité dans les statuts des corps et cadres d’emplois. Enfin, le « scénario des métiers » implique la mise en place d’un répertoire inter fonction publique
Lire la suite- Mme PREVEIRAULT (Pascale) (NOR : INTA2025011D) Décret du 5 octobre 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils (NOR : INTA2024647D) Décret du 6 octobre
Lire la suitemodèle français, les rapporteurs appelaient à la création d’une véritable d’un corps de sécurité civile européen agissant sous la direction directe du MPCU. Solidarité européenne rimerait alors avec
Lire la suite’hui) était limpide ; il affirmait, en son article premier, par une phrase qui pourrait sembler anodine : « Les corps des sapeurs-pompiers communaux peuvent être composés de personnels tant masculins que
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