immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la
Lire la suitenormes de leur établissement. Dès 2011, les hôtels familiaux vont devoir respecter une série de contraintes administratives relatives, notamment, à la sécurité contre les risques d'incendie. Nombreux sont
Lire la suite-suspension, selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais lorsque l'urgence le justifie au vu des intérêts de l'agent. Mais ce critère d'urgence est interprété très strictement, et très souvent la ... Les agents publics sont soumis aux statuts de la fonction publique et non au code du travail, les litiges qui les concernent relevant donc de la compétence des juridictions administratives. Ils
Lire la suiteinterrogations concernant l'organisation future de l'ensemble des services de secours, des problématiques de partage de responsabilité et des questionnements relatifs à la rencontre de cultures professionnelles
Lire la suiteresponsabilité des états-majors de zone (EMZ) et en liaison très étroite avec les acteurs publics locaux et les services spécialisés de l'État, au développement de la culture de sécurité civile et à la
Lire la suite’appel. ---------- Une boucherie a fait l’objet d’une fermeture administrative par voie d’arrêté municipal pour non « conformité avec les prescriptions fixées par la règlementation en matière d'établissements recevant du ... médicaux, financement à bout de souffle… les sapeurs-pompiers aimeraient profiter de la publication d’un rapport de l’inspection générale de l’administration sans appel pour faire entendre leur
Lire la suitesa responsabilité disciplinaire. La Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille lui donne tort. Premièrement, elle estime la sanction proportionnée aux faits : la suspension permettait d ... : tous les convives, dont les élus, n'ont pas mangé la même chose, et avec un décalage de 45 minutes. Mais dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 4 octobre, les juges ont estimé
Lire la suiteprivée et l'accès aux pièces administratives contenant des éléments nominatifs. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) soutient que le régime de communication d'un arrêté ne saurait être ... La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Lire la suiteministère permettrait de structurer l'action publique pour renforcer la résilience nationale, notamment en appréhendant d'une manière globale le déploiement d'une culture citoyenne des risques de protection ... permettrait de structurer l'action publique pour renforcer la résilience nationale, notamment en appréhendant d'une manière globale le déploiement d'une culture citoyenne des risques de protection civile ; je
Lire la suitecomptes ; 3. enfin, de condamner l'Etat à verser au SDIS33 la somme de 3.000 € au titre des frais de procédure (article L.7761-1 du code de justice administrative). 1 - L'erreur de droit de la Cour des
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