prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire est conforme à la Constitution (I), il a jugé, en revanche, contraires à la Constitution
Lire la suitesupplémentaires et imprévues liées à la crise. De plus, la plupart des mesures d’application de la loi énergie-climat implique la consultation de plusieurs autorités et du public, ce qui a rendu parfois difficile ... 'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement du Gouvernement de suspendre l'application du jour de carence pour tous les fonctionnaires contaminés par le covid-19. La crise
Lire la suiteLe projet de loi de finance a été bouleversé par la crise sanitaire du à la COVID-19. Le projet de loi de finance a été bouleversé par la crise sanitaire du à la COVID-19. Le budget pour 2021
Lire la suitedes missions d’appui avec, par exemple, la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des associations de sécurité civile fragilisées par la crise sanitaire. L’IGA a également participé à la gestion
Lire la suiteUn premier rapport avait été consacré à la prévention des risques naturels et à la gestion de crise. 60 recommandations avaient été formulées, articulées sous 4 axes : Mettre niveau les
Lire la suitereprésentants des citoyens européens, la crise de Covid-19 a mis en exergue l’utilité de renforcer les compétences de l’UE dans le domaine de la santé. L’idée est de créer une « Union européenne de la santé
Lire la suiteprévoit, dans son article 2, de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus par ... 2021-36 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire Question n° 1693S de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le
Lire la suite. » " Rapport d’information Rapport d’information sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés Ce mois-ci, un rapport d'information du Sénat sur " les ... 2021-24 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique a trait principalement sur la crise sanitaire. Ainsi, un décret prévoit de proroger, et ce jusqu'au 30 novembre 2021, " le droit reconnu ... secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation particulière et se mettre entièrement au service de la population. C'est pourquoi la Nation se doit de leur
Lire la suite2021-30 Chères abonnées, chers abonnés, Les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire attirent autant l'attention des juristes et des professionnels. Un projet de loi actuellement soumis
Lire la suite! Formations de santé >> Porter secours en situations opérationnelles dégradées International Ressources et savoirs >> Rencontre avec les pilotes de la plateforme risques et crises FNSPF >> Les 1ères
Lire la suite