Jusqu’en juillet 2013, les Français sont invités à participer au grand débat sur la transition énergique. Le recueil des contributions en ligne, les réunions publiques et les opérations portes
Lire la suiteGestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne notre politique de prévention des inondations et les moyens financiers pour la mettre en œuvre. La ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité. M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suite'urbanisme . Par deux délibérations, la commune de Pertuis a, d’une part, « prescrit la révision du plan d’occupation des sols de la commune et sa mise en forme de plan local d’urbanisme », et d’autre part ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ? Les moyens mis en œuvre pour surveiller les sites Seveso en France sont-ils suffisants ? D’après Alban BRUNEAU, le président de l ... gestion de la sortie de crise sanitaire. Ensuite, des textes juridiques ont été adoptés en matière de prévention. C’est le cas notamment de l’arrêté portant agrément d'organismes pour effectuer les ... précipitations moyennes. Les inondations du 14 septembre dernier ne sont pas que des images impressionnantes que l'on passe en boucle sur les chaînes d'informations : les habitants y perdent parfois des souvenirs
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Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... par mail ] Article de presse [Gazette des communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ? "Réponse du ... 2023-16 Prévenir les risques… Quel que soit le domaine, la prévention occupe une place majeure. Elle permet d’anticiper les situations qui risquent d’entrainer ou d’aggraver des atteintes aux ... l'État, des efforts sont attendus de la part des communes forestières sur le sujet de la contractualisation. En parallèle, le Gouvernement a maintenu l'association étroite des communes forestières à
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Lire la suiteLoi n° 2012-344 du 12 mars 2012 autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise ... demande d’organisations internationales et, prioritairement, de l’Union européenne. La FGE est financée par les contributions des États participants, selon une clé de répartition fondée sur le nombre de
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Lire la suitecommune au sein de la haute fonction publique dès la formation initiale ; Décloisonner les formations des écoles de service public, tout comme les administrations de l'ensemble des fonctions publiques et ... Selon l’arrêté du 28 novembre 2023, L’INSP (Institut national du service public) veille à la cohérence et à la qualité pédagogique de l’enseignement destiné aux élèves des écoles de service public se ... Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Lire la suiteLES OBJECTIFS Bien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l
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