Par Bernard Poujade professeur agrégé à la faculté de droit Paris Descartes avocat au barreau de Paris ... Par un arrêt du 10 février 2014, le Conseil d’État affirme que les avocats peuvent assister et conseiller une personne publique afin de lui permettre de passer des marchés publics d'assurance. Il se ... Le conseil et l’assistance à la passation des marchés publics d’assurances : un marché pour les avocats
Lire la suiteSaisi par le Conseil d’État (CE, 29 mars 2017, n° 407230 : JurisData : 2017-007739) sur le point de savoir si le 3° de l'article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence qui ... Etat d'urgence : l'interdiction de séjour censurée par le Conseil constitutionnel
Lire la suitedans le domaine de la sécurité routière, d’assurer sa mise en œuvre et de veiller à son application. C’est le CISR du 25 octobre 2000 qui a décidé la création du Conseil National de la Sécurité Routière ... Des sapeurs-pompiers au Conseil national de la sécurité routière
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution?? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une «?zone de ... PPRI : une « zone de précaution » peut devenir inconstructible selon le Conseil d'Etat
Lire la suiteAprès un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... », se félicite-t-il. Chacun, pour l’occasion, a accompli un pas vers l’autre. L’Assemblée a fait sienne la suppression du Haut conseil des territoires et le Sénat a accepté que les métropoles de droit ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Lire la suiteDÉCRETS Application de l’article 61-1 de la Constitution Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l’État dans les régions et départements ACCORDS INTERNATIONAUX ET ... Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 16 février 2010
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... communes seront définies avec les présidents de conseils d’administration des SDIS et les présidents des conseils de surveillance des établissements de santé (Art. 31). Ainsi, il prévoit, dans son Art. 31-II ... 2021-36 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... . Daniel Gibbs, président du conseil territorial de Saint-Martin, sera reçu dès lundi prochain au ministère des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Lutte contre les
Lire la suiteInterrogé sur la constitutionnalité de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, le Conseil d ... Emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement : le Conseil d'Etat transmet une QPC
Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle STATUT . . Autre statut Sanction disciplinaire . Un agent public de la commune de Papeete ayant la qualité de fonctionnaire titulaire au grade de sapeur ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -calédonien a cherché par un autre fondement juridique à obtenir le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés non pris. Impossible répond le Conseil d'État qui refuse d'y voir un principe général du droit et ... 2024-15 Le modèle de la sécurité civile au centre des débats Le modèle de la sécurité civile est au cœur des préoccupations : après le lancement du Beauvau de la sécurité civile le 23 ... -pompiers professionnels, 17 mesures ont d'ores et déjà fait l'objet d'un texte d'application par le biais de 6 décrets en Conseil d'État et de 7 décrets simples qui concernaient : – les 12 actes de soins d'urgence pouvant ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteConférence Nocturnes "Ebola : De la menace à la réponse" Conférence Nocturnes "Ebola : De la menace à la réponse" Lieu : Aix-en-Provence Vous êtes chaleureusement invité à cette conférence organisée ... la maladie Ebola et les dispositifs de lutte par le Dr Bertrand LEROUX, conseiller médical auprès de Marc MEUNIER et correspondant EPRUS au sein de la Task force interministérielle, ce dernier
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