publiques de l'Etat. En application de ces textes réglementaires le secrétaire général du ministère de l'intérieur a nommé au sein de la délégation à l'information et à la communication (dicom) un
Lire la suitecompétences pour l'exécution de la dépense et de la recette, pour les systèmes d'information et de communication (SIC), pour l'animation du contrôle de gestion des activités relevant des budgets opérationnels
Lire la suiteamplifiée, dont le nombre prévisible de participants est supérieur à 500, annoncés par tout moyen de communication et sur un terrain présentant des risques potentiels pour la sécurité des participants en
Lire la suitesûreté, la sécurité et la salubrité publiques. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a prescrit la communication à son endroit de certaines informations nécessaires
Lire la suitecollectivités locales, développer des outils de gestion de l'eau sur l'ensemble du territoire, et favoriser les changements de comportement par une communication adaptée. Dans le cadre d'une démarche de
Lire la suiteplan d'action pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers, défini par l'Etat, les collectivités et la fédération des sapeurs-pompiers, le 13 juin 2014 une campagne nationale de communication relayée
Lire la suiteencadrés de la natation. Ces états généraux permettront aussi de définir des axes de communication sur le métier de MNS visant rapidement à en améliorer l'image et l'attractivité. Ils seront également un
Lire la suiteministère de la justice d'apprécier les modalités de communication interne au SDIS quant à l'information délivrée aux sapeurs-pompiers sur les possibilités d'obtenir réparation de leur préjudice en mobilisant
Lire la suiteconjointement avec le préfet le type d'usage futur du site lorsque l'ICPE cesse d'être exploitée. En complément, le maire peut à tout moment demander aux services de l'Etat la communication des documents en leur
Lire la suitepeuvent également, le cas échéant, trouver à s'appliquer. De plus, la nouvelle incrimination consistant à proposer à un tiers, de manière onéreuse ou non, y compris par des moyens de communication au public
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