, certaines compagnies d'assurances n'hésitent pas à indiquer à leurs clients victimes de glissement terrain consécutifs à des phénomènes de ruissellement et de coulée de boue qu'ils ne peuvent être indemnisés ... "Le régime des franchises applicable au titre de la garantie catastrophe naturelle est fixé par l'article A. 125-1 du code des assurances et ses annexes qui établissent les clauses qui doivent être
Lire la suite. Ils ne sont plus que quelques centaines dans toute la France à assurer la surveillance des zones de baignade et à veiller au bon respect des règles fondamentales de sécurité. Si, pour pallier le manque ... zones les plus touristiques et des fonctionnaires des unités autoroutières et motocyclistes des CRS sont également mobilisés durant l'été pour assurer la sécurité routière. Dans les massifs français, les
Lire la suite'urgence, évaluer la gravité d'un délit ou d'une infraction, et agir en conséquence en raccourcissant les délais d'intervention. Si certains observateurs assurent constater une professionnalisation du traitement de l ... commissariats locaux, les opérateurs des CIC sont en effet spécifiquement affectés à cette mission, qu'ils peuvent donc assurer plus efficacement. Le système PEGASE leur fournit de surcroît toutes les
Lire la suiteentreprendre pour s'assurer que les autorités européennes n'entendent pas assimiler l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à un travail. ... Chaque jour les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires assurent 24 700 gardes et astreintes (les 39 000 sapeurs-pompiers professionnels assurent quant à eux 7 700 gardes et astreintes). Considérer le
Lire la suite'il serait remplacé par un nouvel appareil plus performant, le EC145. Cet hélicoptère assurant les transferts d'urgence vers les services spécialisés des hôpitaux de la région est un gage de sécurité et d ... l'ensemble des moyens héliportés de la sécurité civile sur le territoire national. Les secours dans le Var restent, en tout état de cause, assurés de jour comme de nuit, selon le lieu, par les
Lire la suitelisibilité propre. Au-delà des questions d'organisation, les hommes et les femmes qui assurent les missions de protection de nos concitoyens au quotidien y gagneraient en reconnaissance. Transmise au ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure
Lire la suiteassurant le principe d'égalité des citoyens devant le service public, dans la prévention, en incluant l'action de tous les ministères concernés, dans l'intervention en complément des services départementaux ... direction de la sécurité civile, avec pour ambition, de « définir le cadre institutionnel en assurant le principe d'égalité des citoyens devant le service public » dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13
Lire la suitevictimes puissent assurer dans les meilleures conditions la mission qui leur a été confiée. Aussi, il lui demande quels moyens il compte déployer afin que les agents de la plateforme puissent faire face avec ... 'application mobile "MaSecurité". Ce dispositif, commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale, est destiné à faciliter les démarches des victimes (et témoins) en assurant un accueil personnalisé, 24
Lire la suite. Au regard des dispositions introduites par la réforme, nombre d'ambulanciers ne seront plus volontaires pour assurer des gardes, mettant ainsi en péril la prise en charge des patients, renforçant l ... le cas où le transporteur n'assure pas suffisamment de trajets pour couvrir ses charges, un complément est versé. Les interventions non suivies de transport sont également prises en charge, à hauteur
Lire la suiterisques d'incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant du public (ERP) que le service de sécurité incendie soit assuré par un nombre d' agents de sécurité incendie qui est déterminé, non ... sécurité incendie peut être assuré par une personne désignée, formée à l'utilisation des moyens de secours, et pouvant être employée à d'autres tâches. Il apparaît donc que l'organisation du dispositif de
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