"l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l'article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ... relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels
Lire la suiteMise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie ... M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie (appelées fréquemment pistes DFCI ... dans son article L. 133-2 à l'élaboration d'un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre l'incendie (PDPFCI), définissant des priorités par territoire constitué de massifs
Lire la suitegénérales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ensuite, il est à souligner que la liste
Lire la suiteResponsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... administratives complémentaires sur le fondement des articles L. 480-1 et L. 480-2 du code de l'urbanisme, c'est la responsabilité de l'État qui est engagée et non celle de la commune. Toutefois, au-delà de l ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteProposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers ... Cette proposition de loi entend abroger plusieurs dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui oblige certains
Lire la suiteResponsabilité pénale des maires en matière d'incendie ... Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité pénale des maires en matière ... L'article L. 2225-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suitesuivre des conditions à risque incendie pour être le plus réactif possible en cas de départ de feu. FIRE CHASER est spécialisé dans les médias sociaux en gestion d’urgence feux de végétation. L ... L’utilisation des médias sociaux en gestion d’urgence : l’exemple de Fire Chaser dans la lutte contre les feux de végétation
Lire la suiteDifficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ... M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés de gestion de la compétence ... de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Plafonnée à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, le montant ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suiteL’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi, le 2 juin 2009, d’une demande d’étude sur la mutation des virus émanant de la commission des affaires ... Rapport d'étape sur la mutation des virus et gestion des pandémies
Lire la suiteDispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'urgence ... Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente. L'article L. 721-2 du code de la ... 'autre part, les catégories de véhicules dont il convient de faciliter la progression sans leur conférer pour autant une priorité de passage. La qualité de véhicule d'intérêt général répond par principe à des
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