manière disproportionnée au droit à un recours juridictionnel effectif. ( CC 1 er avril 2022, n° 2022-986 QPC, Association La Sphinx [Recours des associations contre les décisions relatives à l ... agents à temps plein est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés. Il est essentiel que l'État donne l
Lire la suiterecommandations en matières d’exercices et de mobilisation de la population. Ces 2 plans devront par ailleurs organiser une nouvelle réponse aux situations de crise par la mutualisation de leurs moyens respectifs
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie
Lire la suiteacteurs mobilisables en fonction de leur réponse capacitaire. Nous avons réalisé également un focus sur le rôle et les missions des services d'incendie et de secours. L'articulation de ces missions est
Lire la suiteindemnité de mobilisation opérationnelle dédiée aux engagements des sapeurs-pompiers professionnels lors de renforts demandés par l’Etat et hors de leurs services d’incendie et de secours ainsi que sur pour ... -pompiers, grandement sollicités lors des dernières tensions sociales sur l’ensemble du territoire national. A cet effet, le 1 er décret n°2023-543 institue une indemnité de mobilisation opérationnelle qui, « en cas de ... 'arrête pas à la prise de décision du dépôt de plainte. Les préfectures et commissariats de police sont encore insuffisamment préparés et formés pour accueillir les victimes : manque d'effectif, de
Lire la suite