"À l’occasion d’une table ronde organisée le 14 décembre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, un représentant de ... Article de presse
Lire la suite"Entourée de trois de ses ministres – dont celui de la fonction publique -, Elisabeth Borne a présenté, le 10 janvier, les éléments-phares de la réforme des ... Article de presse
Lire la suite"Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur vient d’être publiée au Journal ... Article de presse
Lire la suite"Nul besoin d'une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d'Intercommunalités de France, la ... Article de presse
Lire la suite"Les derniers jours de l'année 2022 ont donné lieu à une intense actualité juridique. Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique, mise à ... Article de presse
Lire la suiteDécouvrez la fiche pratique écrite par le Commandant Chris CHISLARD, chef du service industrie au SDIS de la Seine-Maritime : "Les brevets de prévention". ... Les brevets de prévention
Lire la suiteCette proposition de loi vise à améliorer la parité au sein de la Haute fonction publique. Ainsi, il est suggéré de modifier l’article L.132-5 du CGFP vers une ... Proposition de loi
Lire la suite"Les autorisations spéciales d’absence (ASA) dont les agents vulnérables pouvaient bénéficier en raison de l'épidémie ne seront plus appliquées à partir du 1er mars ... Article de presse
Lire la suiteConditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression ... M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de prise en charge par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d ... L'effectivité de la reconnaissance des droits des victimes et de leur accompagnement est au cœur de l'action menée par le ministère de la justice, en particulier lorsqu'il en va des personnes ... Question écrite n° 01658 de M. Yves Bouloux (Vienne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suite"Les députés ont achevé le 18 novembre l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ils valident ainsi les 15 ... Article de presse
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