"L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les aviser de l ... Article de revue juridique
Lire la suite"Le ministère de l’Intérieur vient de rendre – discrètement – public le rapport de l’IGA sur le financement des Sdis. Jugeant le modèle "à bout de souffle", ses ... Article de presse
Lire la suitepar Hugues de Metz-Pazzis ... "A rebours d'une idée communément admise, les cas de dispense du ministère d'avocat devant le tribunal administratif pour les litiges intéressant les contrats publics sont nombreux. Le référé ... "Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?"
Lire la suiteSur la plateforme PNJ, vous pourrez retrouver l'ensemble des informations concernant le colloque organisé par la société française pour le droit de l'environnement (SFDE). Il se déroulera du 3 au ... Colloque de la SFDE
Lire la suiteChristine Bouisset, maître de conférences en géographie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), revient sur les causes des incendies dans les Landes, et ... Article de presse
Lire la suiteProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Projet de loi ratifiant l ... Projets de loi
Lire la suiteParmi les outils ayant vocation à mobiliser la réponse de proximité des communes face à la pollution accidentelle de leur littoral, une instruction, mise en ligne le ... Article de presse
Lire la suite"Après différents plans en faveur de l’égalité, la part des femmes pompiers progresse, mais de façon inégale, selon les Sdis" Article de Gaëlle Ginibrière pour lagazettedescommunes.com ... Article de presse
Lire la suite"Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public ... Article de presse
Lire la suite"En 2022, 23% des agents territoriaux travaillaient à temps partiel, selon une étude de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP ... Article de presse
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