L’initiative relative aux centres d’excellence CBRN de l’UE est le principal système d’atténuation des menaces et des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l ... Rapport spécial n° 14/2018: Centres d’excellence de l’UE dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire: des progrès sont encore nécessaires
Lire la suite’assainissement, le recours aux énergies renouvelables, l’accès à des emplois décents, bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation, la ... Proposition de loi constitutionnelle n° 2903 visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015
Lire la suite". En effet, ce mécanisme bien qu'il est été déployé avec succès durant ces mois, il a également présenter des limites. Pour rappel, ce mécanisme n'est pas adapté pour aider les Etats membres à gérer des ... Communiqué de presse du Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19
Lire la suiteL'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, partenaire de l'ENSOSP, organise un colloque sur le thème de la protection des données personnelles en Europe. Suite aux diverses ... Colloque "Quelle protection des données personnelles en Europe" organisé par l'Université de Toulouse 1 Capitole le 14 mars 2014
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AVIS POLITIQUE
ont fait l’objet de deux rapports parlementaires. Son objet est de suivre la transition du monde agricole vers l’interdiction des principaux usages du glyphosate dès le 1er janvier 2021 et de l ... Rapport d'information n° 2406 en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Lire la suiteLe droit français de la sécurité civile ne cesse de se développer. Récemment, le législateur a adopté une loi afin de consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier l’ordonnance n° 2020‑328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour prise sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 ... Projet de loi n° 2958 ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Lire la suiteRapport de M. Christian Estrosi sur la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes ... Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public :
Lire la suite" Le bilan annuel de l’accidentalité routière réalisé par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière nous fournit des chiffres édifiants : En 2016, la France a compté 57 ... Proposition de loi n° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
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