"Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 12 janvier, apporte de ... Article de presse
Lire la suitepar Hugues de Metz-Pazzis ... "A rebours d'une idée communément admise, les cas de dispense du ministère d'avocat devant le tribunal administratif pour les litiges intéressant les contrats publics sont nombreux. Le référé ... "Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?"
Lire la suiteDécret n° 2018-208 du 27 mars 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura (NOR: INTA1803701D) Cette opération a pour objet d'établir une ... Modification de limites territoriales
Lire la suiteLa mise en valeur du patrimoine forestier français est un enjeu désormais renforcé par le changement climatique. Prenant acte de ce constat, des députés proposent ... Proposition de loi
Lire la suiteParticipation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours ... Sa question écrite du 3 février 2022 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la transition écologique et ... L'article 217 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique ... Question écrite n° 01843 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteLe 31 mai prochain, la Gazette des communes organise la 5ème édition des Assises de la dématérialisation. Cet événement a vocation à débattre autour du sujet de l ... Assises de la dématérialisation
Lire la suite"L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les aviser de l ... Article de revue juridique
Lire la suite"Le ministère de l’Intérieur vient de rendre – discrètement – public le rapport de l’IGA sur le financement des Sdis. Jugeant le modèle "à bout de souffle", ses ... Article de presse
Lire la suiteSur la plateforme PNJ, vous pourrez retrouver l'ensemble des informations concernant le colloque organisé par la société française pour le droit de l'environnement (SFDE). Il se déroulera du 3 au ... Colloque de la SFDE
Lire la suiteChristine Bouisset, maître de conférences en géographie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), revient sur les causes des incendies dans les Landes, et ... Article de presse
Lire la suite