poursuites ou de condamnations de personnes exerçant une activité soumise à l’autorité ou au contrôle des autorités publiques. Il prévoit notamment l’obligation pour le procureur de la République d ... Projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs
Lire la suiteM. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur afin que toute la lumière soit faite sur le survol des drônes au dessus des centrales nucléaires. Il demande des ... CNPE par des drones ou aéronefs non identifiés, sur le territoire national. L'ensemble de ces signalements a été établi sur la base de 82 témoignages dont 2 de tiers civils, 16 de militaires de la
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’attentat perpétré dans un Thalys entre Paris et Bruxelles le 21 août 2015, manqué de justesse, témoigne de la nécessité d’assurer une plus grande sécurité ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
Lire la suiteL’initiative relative aux centres d’excellence CBRN de l’UE est le principal système d’atténuation des menaces et des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l ... Rapport spécial n° 14/2018: Centres d’excellence de l’UE dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire: des progrès sont encore nécessaires
Lire la suiteDécret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs conditions de travail. Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif
Lire la suite’assainissement, le recours aux énergies renouvelables, l’accès à des emplois décents, bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation, la ... Proposition de loi constitutionnelle n° 2903 visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015
Lire la suite". En effet, ce mécanisme bien qu'il est été déployé avec succès durant ces mois, il a également présenter des limites. Pour rappel, ce mécanisme n'est pas adapté pour aider les Etats membres à gérer des ... Communiqué de presse du Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19
Lire la suiteL'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, partenaire de l'ENSOSP, organise un colloque sur le thème de la protection des données personnelles en Europe. Suite aux diverses ... Colloque "Quelle protection des données personnelles en Europe" organisé par l'Université de Toulouse 1 Capitole le 14 mars 2014
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AVIS POLITIQUE
ont fait l’objet de deux rapports parlementaires. Son objet est de suivre la transition du monde agricole vers l’interdiction des principaux usages du glyphosate dès le 1er janvier 2021 et de l ... Rapport d'information n° 2406 en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
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