Notice : le décret prévoit les mesures suivantes : - l'ajout de la mention du secteur primaire dans la destination « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » ; - la modification ... portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Lire la suiteInstituée par décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la Commission s'attache tout d'abord à identifier les principes qui fondent la prévention des conflits d'intérêts et à élaborer une définition ... Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Lire la suitedéconnexion du terrain. Ils proposent de remplacer ces structures par des « Conseils régionaux du soin ». Ces nouvelles structures ne devront pas « être présidées par un haut fonctionnaire (nommé par le ... Proposition de loi n° 3036 visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
Lire la suite-Marie a tout de même exprimé un avis positif sur l’idée d’indiquer sur les feuilles d’impôts locaux le coût des Sdis. Une «fiscalisation» qui «peut permettre de responsabiliser les Français», a-t-elle considéré ... Sécurité civile: Michèle Alliot-Marie reste prudente sur l’avenir des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
Lire la suiteM. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur afin que toute la lumière soit faite sur le survol des drônes au dessus des centrales nucléaires. Il demande des ... CNPE par des drones ou aéronefs non identifiés, sur le territoire national. L'ensemble de ces signalements a été établi sur la base de 82 témoignages dont 2 de tiers civils, 16 de militaires de la
Lire la suiteArrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ... Renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
Lire la suiteLes députés signataires ont la volonté de faire de « la France l’un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail ». Ils ... Proposition de résolution n° 3090 appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail
Lire la suiterenforcement de la résilience face à ses effets. sur les enquêtes techniques qui définit la procédure d'ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du bureau d ... relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels
Lire la suiteNotice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteNotice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suite