La commission des affaires économiques du Sénat interpelle le gouvernement afin que celui-ci mette en œuvre un plan de relance avec pour « aiguillon » la neutralité carbone, objectif issu de l ... Rapport d'information sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Énergie, « Pour une relance bas-carbone : résilience, compétitivité, solidarité »
Lire la suiteDu 23 au 26 septembre 2015, s'est tenu à Agen, le 122e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France. Durant 4 jours, environ 350 exposants ont présenté aux quelques 40 000 visiteurs le matériel ... Intervention du ministre de l'Intérieur en clôture du Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France à Agen (Lot et Garonne)
Lire la suiteLes auteurs signataires estiment que l'épidémie peut être qualifiée de catastrophe naturelle au sens de l'article L.125-1 du code des assurances. Ce texte pose en effet trois conditions : « un ... Proposition de loi n° 2893 visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Lire la suiteCirculaire visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l'Etat et des collectivités locales en cas de pandémie grippale. Eric Woerth, ministre du Budget, des ... Circulaire Pandémie grippale : Eric Woerth indique aux administrations les règles à respecter pour assurer la continuité des services publics et la protection
Lire la suiteNotice : le décret prévoit les mesures suivantes : - l'ajout de la mention du secteur primaire dans la destination « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » ; - la modification ... portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Lire la suiteInstituée par décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la Commission s'attache tout d'abord à identifier les principes qui fondent la prévention des conflits d'intérêts et à élaborer une définition ... Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Lire la suitedéconnexion du terrain. Ils proposent de remplacer ces structures par des « Conseils régionaux du soin ». Ces nouvelles structures ne devront pas « être présidées par un haut fonctionnaire (nommé par le ... Proposition de loi n° 3036 visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
Lire la suite-Marie a tout de même exprimé un avis positif sur l’idée d’indiquer sur les feuilles d’impôts locaux le coût des Sdis. Une «fiscalisation» qui «peut permettre de responsabiliser les Français», a-t-elle considéré ... Sécurité civile: Michèle Alliot-Marie reste prudente sur l’avenir des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
Lire la suiteLes députés signataires ont la volonté de faire de « la France l’un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail ». Ils ... Proposition de résolution n° 3090 appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail
Lire la suiteLes Sages ont censuré le 29 décembre le dispositif contenu dans la loi de finances pour 2013, qui prévoyait une prise en charge à 90% du coût des travaux dans les habitations riveraines de sites ... Le Conseil constitutionnel censure le nouveau dispositif d'aide aux riverains des établissements soumis à PPRT (04/01/2013)
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