Proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités ... Un document déposé au Sénat, le 17 mai 2021, sous le n° 595, vise d’une part à relancer « le processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur ... Proposition de résolution européenne
Lire la suiteSource: La Direction de la Sécurité Civile ... Plus de 4300 questions ont été posées cette année, aux 98 services d'incendie et de secours via l'extranet www.infosdis.fr. Le document qui vous est proposé en téléchargement en est une synthèse ... Les statistiques des Services d'Incendie et de Secours, édition 2009.
Lire la suiteSource: Ministère de l'Intérieur ... Mercredi 12 mai 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la ... Brice HORTEFEUX entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia.
Lire la suiteCONSEIL NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - Question N° : 10977 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme ... 'unanimité par le Parlement. L'article 1er du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au CNSPV précise l'objet et les missions de cette instance : « il est placé auprès du ministre de l'Intérieur et a pour
Lire la suiteSource: Ministère de l'Intérieur ... Remise du rapport de la commission "Ambition volontariat" sur le rôle et les missions des sapeurs-pompiers volontairesJeudi 17 septembre 2009, Luc FERRY, président de la commission "Ambition ... Remise du rapport de Luc FERRY sur le rôle et les missions des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteAménagement d'un parking de surface dans une zone inondable ... Sa question écrite du 25 février 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau l'attention de M. le ministre de la transition écologique ... L'article L. 562-4 du code de l'environnement dispose que le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d'utilité publique. Les règles qu'il fixe s'appliquent donc directement aux ... Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteLe temps de travail des agents territoriaux en 10 questions ... Article de presse
Lire la suiteMoyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours ... en Seine-et-Marne, un hélicoptère Dragon de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a été déplacé. Il faisait l'objet d'une expérimentation de délocalisation de la ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des ... Question de M. Pierre Cuypers (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteProjets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation ... M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité de réaliser des projets photovoltaïques dans les zones rouges des plans de prévention ... Face à l'émergence de nombreuses demandes de projets photovoltaïques situés en zone inondable, il convient de dégager des principes permettant une prise en compte adaptée du risque d'inondation dans ... Question n° 18869 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat
Lire la suite[Dalloz actualité] La suspension provisoire à l’épreuve de l’impartialité dans une procédure disciplinaire ... demande à l'équipe de la veille ou celle du CRD] ... Article de revue juridique
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